engagé le 1er avril 1982, en qualité de chauffeur routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société La Poste - PFE - [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres des sociétés placés hors classification

de la Convention collective nationale du personnel des banques, le 1er janvier 1997 ; qu'il a saisi, avec le syndicat parisien CFDT des banques, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de

Aux termes de l'article R. 2311-8 du même code : « La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que les

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 novembre 1999) d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires pour la période du 19 juillet 1996 au 29 octobre 1997 et de dommages-intérêts, alors, selon

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de réexamen de carrière pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que pour les demandes en paiement de salaires et de dommages et intérêts ; qu'en conséquence, seules les demandes sur la période non

de réexamen de carrière pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que pour les demandes en paiement de salaires et de dommages et intérêts ; qu'en conséquence, seules les demandes sur la période non

l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel ; qu'à sa demande

Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le ministre demande

économique, le 4 août 1978, avec un préavis de 2 mois expirant le 4 octobre 1978 ; qu'ayant refusé deux offres d'emplois de convoyeurs, hors Marseille, il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

". » L’article R. 2311-2 du même code dispose que : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :1° Secret ; 2° Très Secret. » Aux termes de l’article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; qu'en 1985, soutenant que la modification des horaires de travail ne justifiait plus ce complément de rémunération, la société RVI a dénoncé le statut du 1er janvier 1976 ; que les salariés ont demandé

glass logistics, le 28 août 1972 en qualité de matelot pour travailler sur des péniches pilotées par son mari engagé le même jour ; qu'elle a introduit une action prud'homale portant sur diverses demandes