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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6708c05f445a086e2bcee14f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.
Source officielleServ. contentieux social
69e66a66cdc6046d47eec6de
13 avril 2026
13 avril 2026
, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par courriel de son conseil reçu le 10 avril 2026, la société SAS [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance, Vu l’acceptation
Source officielleServ. contentieux social
69e66a83cdc6046d47eec8ff
13 avril 2026
13 avril 2026
, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par courriel de son conseil reçu le 10 avril 2026, la société [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance, Vu l’acceptation
Source officielleServ. contentieux social
69e669cccdc6046d47eebbc3
13 avril 2026
13 avril 2026
, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par courriel de son conseil reçu le 10 avril 2026, la société [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance, Vu l’acceptation
Source officielleServ. contentieux social
69e669cecdc6046d47eebc09
13 avril 2026
13 avril 2026
, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par courriel de son conseil reçu le 10 avril 2026, la société [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance, Vu l’acceptation
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d462
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [O], appelant, se désiste
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d464
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [P], appelant, se désiste
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bcd3328fa00087a27f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il précise aussi dans ses écritures que le désistement est parfait puisqu'accepté par les époux [Z].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946
28 mai 2015
28 mai 2015
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opérations, déclare se désister
Source officielleRéférés
697dc495cdc6046d475e8bf7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La défenderesse a indiqué accepter ce désistement. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 28 janvier 2026.
Source officielleCtx protection sociale
68dafb16763c15057e59e94f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société a sollicité une dispense de comparution à laquelle il a été fait droit et indiqué par courriel du 2 juin 2025 que le désistement est accepté.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417e8
11 juillet 1974
11 juillet 1974
SUR LE PRIX DE LA VENTE RESOLUE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME CE JUGEMENT AU PRIX D'UNE DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE, ALORS QUE LE DESISTEMENT, FAUTE D'ACCEPTATION
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040397
20 avril 2023
20 avril 2023
Il convient par conséquent de donner acte aux parties de leur désistement et acceptation.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd35498
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[F] [T] déclare se désister de son appel, se trouvant dans l'impossibilité de se rendre à la cour et ne disposant pas des services d'un avocat.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7afbc3bcaf505db6964a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [G] [E], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f1fe25450008314b82
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [W] [X] épouse [Z] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f1fe25450008314b8a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [E] [O] épouse [K] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f2fe25450008314b92
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [R] [V] épouse [B] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f2fe25450008314b9a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [K] [W] épouse [O] demande à Madame la conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f2fe25450008314b9e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions de désistement d'instance et d'acceptation du désistement de l'intimée consécutif à une transaction remises au greffe le 15 janvier 2024, Mme [U] [V] épouse [F] demande à Madame la conseillère
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