euros au titre de plus-values concernant la dalle et des finitions supplémentaires de l'intérieur de la véranda, - 3.910 euros au titre de la plus-value consécutive à l'agrandissement de la véranda,

Ainsi la société demande le règlement de 58,28% du total du devis.

L'expert judiciaire a donné son accord pour ce devis.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, H.

Début 2025, Monsieur [W] [P] a dénoncé le devis sans motif.

euros ; licenciement : 21 024 euros) à titre subsidiaire : de la condamner à lui verser une somme de 207 951 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de la perte de valeur du fonds subsistant

Y... la somme de 2 569,20 euros au titre de la facture n° FA00000915 du 1er juin 2016 ; AUX MOTIFS QUE M. Y... ne produit pas de devis ou d'ordre de mission signé de M.

de l'article 700 du NCPC Mme X.... a contesté la valeur des travaux.

Deville, conseiller rapporteur, MM. J..., B..., A..., K..., Z..., D..., I... F..., M. X..., Mlle E..., M. Chemin, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

de travaux de réfection de la toiture en tuiles de son immeuble situé [Adresse 2] (Nord) pour le prix de 26.867,92 euros hors taxe ; Par un second devis accepté le 17 mars 2005, la sarl TERRIER [F]

La communauté d'agglomération du Grand Cahors et la commune de Cahors ne sauraient utilement soutenir, à ce titre, que les devis dont fait état le requérant n'ont pu être débattus, pour les raisons qui

au titre de la motorisation de la bâche de sa piscine et de la moins-value de la maison Sur les frais de véhicule adapté - ALLOUER à Monsieur [P] la somme de 75428,10 € en toute hypothèse au titre

professionnelle a été injustement mise en cause, de condamner la société RMCP à lui payer les sommes de 500 euros à titre de dommages et intérêts et de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau

[I] [T] la somme de 3l 633,99 euros au titre des travaux de reprise, avec indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT01, valeur décembre 2019, date du dépôt du rapport d'expertise jusqu'à complet

à lui verser une somme de 6 900 euros au titre des prestations intellectuelles effectuées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charnay-lès-Mâcon le versement d’une somme de 4 000 euros au titre

somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, A titre subsidiaire, si l'opposition était déclarée recevable, - rejeter l'opposition mal fondée de

Pour le compte n° [XXXXXXXXXX02] : 12.892,07 USD au 30 septembre 1992, outre les intérêts échus jusqu'à parfait paiement, ainsi que la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme de

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.