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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403277_20260108
8 janvier 2026
1er novembre 1995 au sein de la société publique locale (ci-après, « SPL ») « Ports de Menton » où elle exerçait d’abord la fonction de secrétaire de direction puis, à compter du 1er aout 2022, de directrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707
6 octobre 2016
Nous pensons nécessaire d'ajuster ton titre de Directeur commercial et administratif à Directeur commercial Europe du Sud (...)' ; Considérant que le 10 avril 2009, M L...
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4928
17 juillet 2025
La salariée explique qu'elle a été placée en chômage partiel à 50% du 17 mars au 16 avril 2020 avec cumul des tâches de secrétariat et de directeur administratif et financier et qu'il lui a été imposé
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
Elle a été en arrêt maladie du 21 mai 2003 au 2 décembre 2003 et à son retour, elle n'a plus été placée auprès du directeur commercial Monsieur A..., mais auprès de la directrice administrative et financière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10999
2 octobre 2019
somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture du principe d'égalité de traitement ; Aux motifs que « Le contrat de travail de Mme X... du 29 janvier 2007 l'embauche en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691
22 octobre 2015
Salariée de la Société occupant le poste de Directeur Administratif et Financier vous nous aviez fait part de votre volonté le 20 février 2006 de bénéficier d'un congé parental d'éducation pour élever
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983005
9 octobre 2024
Lorsque la directrice administrative et financière s'est rendue compte de cette anomalie, vous avez fait répondre par votre assistante, qu'elle avait oublié de déposer votre chèque (alors que ceux des
61372368cd580146774095a2
10 février 2000
X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10921
13 septembre 2017
de son licenciement, dès lors qu'ayant continué à percevoir son salaire de directeur administratif et financier et des ressources humaines en plus de sa rémunération de directeur général, il est manifeste
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849
19 décembre 2018
financière de la société MEDIA PRISME a annoncé l'arrivée d'un directeur administratif financier par intérim, Monsieur A..., lequel a été recruté pour contrôler et surveiller son travail et le remplacer
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
commercial, que la réponse a été rédigée par le directeur administratif et financier lequel invoque par ailleurs, pour justifier des retards de livraison, " un problème interne de logistique " ; que les
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01136
27 mai 2009
X..., engagé le 15 mai 1976 par la société Serena où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier d'un établissement de santé, a été licencié le 25 mai 2004 pour motif
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01975
26 octobre 2010
Rhodia éco services qui lui a indiqué, par lettre du 28 septembre 2000, que son horaire hebdomadaire de travail était de 28 heures, et, le 30 août 2004, à la société Feralco France ; que la salariée, directeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01477
25 septembre 2013
au paiement de diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, les attestations de Mme Y..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11133
14 décembre 2016
[B] indique s'être retrouvé face à une "chambre d'accusation" composée du directeur administratif et financier, de la directrice commerciale et d'un ingénieur commercial et s&apos
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008077335
26 janvier 2000
Considérant que, par l'arrêt attaqué, la Cour a estimé que le contribuable, responsable de l'Ecole moderne de musique à Poitiers, n'établissait pas que le fait que l'agent vérificateur ait été l'épouse du directeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01093
26 mai 2010
Y... a été engagé le 11 février 2003 en qualité de directeur administratif et financier par la société Artacrea, laquelle a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 juillet 2005 ; qu'à la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01366
14 décembre 2022
qu'il disposait « de pouvoirs étendus dans le cadre du mandat social » (arrêt, p. 8) ; Qu'en décidant cependant que le mandat social de Monsieur [N] se cumulerait avec ses fonctions salariales de directeur
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
administratif et financier d'EUROVIA Management, Monsieur F..., d'un Directeur adjoint d'agence E.
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
Jusqu'au décès de monsieur [O], il avait donc sous ses ordres 10 salariés et dépendait hiérarchiquement soit directement du président directeur général , (département commercial) soit de la directrice
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