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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403277_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1er novembre 1995 au sein de la société publique locale (ci-après, « SPL ») « Ports de Menton » où elle exerçait d’abord la fonction de secrétaire de direction puis, à compter du 1er aout 2022, de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01707

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Nous pensons nécessaire d'ajuster ton titre de Directeur commercial et administratif à Directeur commercial Europe du Sud (...)' ; Considérant que le 10 avril 2009, M L...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4928

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La salariée explique qu'elle a été placée en chômage partiel à 50% du 17 mars au 16 avril 2020 avec cumul des tâches de secrétariat et de directeur administratif et financier et qu'il lui a été imposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Elle a été en arrêt maladie du 21 mai 2003 au 2 décembre 2003 et à son retour, elle n'a plus été placée auprès du directeur commercial Monsieur A..., mais auprès de la directrice administrative et financière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10999

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture du principe d'égalité de traitement ; Aux motifs que « Le contrat de travail de Mme X... du 29 janvier 2007 l'embauche en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Salariée de la Société occupant le poste de Directeur Administratif et Financier vous nous aviez fait part de votre volonté le 20 février 2006 de bénéficier d'un congé parental d'éducation pour élever

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983005

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Lorsque la directrice administrative et financière s'est rendue compte de cette anomalie, vous avez fait répondre par votre assistante, qu'elle avait oublié de déposer votre chèque (alors que ceux des

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a2

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10921

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

de son licenciement, dès lors qu'ayant continué à percevoir son salaire de directeur administratif et financier et des ressources humaines en plus de sa rémunération de directeur général, il est manifeste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

financière de la société MEDIA PRISME a annoncé l'arrivée d'un directeur administratif financier par intérim, Monsieur A..., lequel a été recruté pour contrôler et surveiller son travail et le remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6d

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

commercial, que la réponse a été rédigée par le directeur administratif et financier lequel invoque par ailleurs, pour justifier des retards de livraison, " un problème interne de logistique " ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01136

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X..., engagé le 15 mai 1976 par la société Serena où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier d'un établissement de santé, a été licencié le 25 mai 2004 pour motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01975

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Rhodia éco services qui lui a indiqué, par lettre du 28 septembre 2000, que son horaire hebdomadaire de travail était de 28 heures, et, le 30 août 2004, à la société Feralco France ; que la salariée, directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01477

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

au paiement de diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, les attestations de Mme Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11133

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[B] indique s'être retrouvé face à une "chambre d'accusation" composée du directeur administratif et financier, de la directrice commerciale et d'un ingénieur commercial et s&apos

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008077335

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Considérant que, par l'arrêt attaqué, la Cour a estimé que le contribuable, responsable de l'Ecole moderne de musique à Poitiers, n'établissait pas que le fait que l'agent vérificateur ait été l'épouse du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01093

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

Y... a été engagé le 11 février 2003 en qualité de directeur administratif et financier par la société Artacrea, laquelle a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 juillet 2005 ; qu'à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01366

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

qu'il disposait « de pouvoirs étendus dans le cadre du mandat social » (arrêt, p. 8) ; Qu'en décidant cependant que le mandat social de Monsieur [N] se cumulerait avec ses fonctions salariales de directeur

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

administratif et financier d'EUROVIA Management, Monsieur F..., d'un Directeur adjoint d'agence E.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Jusqu'au décès de monsieur [O], il avait donc sous ses ordres 10 salariés et dépendait hiérarchiquement soit directement du président directeur général , (département commercial) soit de la directrice

Source officielle

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