), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse

W... épouse T..., étant ou ayant été son conjoint. 3.

X... coupable des faits d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans pour M... V... et d'atteinte sexuelle sur mineures de plus de quinze ans pour B... C... et P... F..., a condamné M.

de tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait déclaré l'incendie à sa compagnie d'assurances dès le 5 décembre 1990 par l'intermédiaire de son épouse puis par lettre du 21 décembre 1990 et avait

articles 1741 du Code général des impôts, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lydie X... coupable

Nathalie, épouse A..., - I...

Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 14 février 1991 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences

l'article 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fedida coupable

-1, 313-2, 313-3, 313-7 et 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1275 du Code civil, 321-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable

moyen pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

Y..., épouse K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec

; qu'ainsi les faits visés à la prévention sont établis, et que c'est à bon droit que le premier juge en a déclaré le prévenu coupable ; et que le 1er février 2013 les policiers d'Antibes exécutant un

Z... ; "alors qu' après avoir répondu par la négative à la question de savoir si l'accusé était coupable d'avoir volontairement détruit une maison d'habitation par l'effet d'une substance explosive

publique, 222-36 et 222-48 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamlaoui Fellahi coupable

, 222-23, 222-24 et 332 ancien du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que à la question n° 1, il est demandé à la Cour et au jury de dire "l'accusé Jean X... est-il coupable

X..., a trouvé la mort, Jean X..., conducteur du véhicule dont son épouse était passagère, et Sébastien Y..., conducteur de l'autre véhicule, ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire ; que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre

T..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 mai 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable