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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
678569aaaaacbea0fe6816c3
13 janvier 2025
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07990 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWL Epoux
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e3
8 janvier 2008
épouse Y...
civ1
60794c149ba5988459c449b1
17 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 18 MAI 1976, LE TRIBUNAL CIVIL DE SAN SALVADOR A PRONONCE, A LA REQUETE DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX U.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2304381_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : / 1° Le pays dont l'étranger a la
cr
61372565cd5801467741d5a6
12 décembre 1994
Marthe, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, escroqueries et tentative d'escroquerie et banqueroute, l'a condamnée
6079a8c69ba5988459c4ee75
21 janvier 1969
(MARGUERITE), EPOUSE Z...; 3° Z... (CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 MARS 1968, LEQUEL ARRET A CONDAMNE X...
civ3
6079411b9ba5988459c4060e
10 avril 1973
CONCLUSIONS DES EPOUX Y...
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92850
8 octobre 2024
004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101101
10 octobre 2012
Le conjoint étranger doit, en outre, justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
;par Mme [H] [G] épouse [V] et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
Z..., étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, - embauche de MM.
Rétention Administrative
69e9b034cdc6046d47382503
22 avril 2026
Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et Mme Anastasia LAPIERRE, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
SECTION
CETAT:CETATEXT000007659483
10 mars 1978
1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES, LES DECISIONS RELATIVES A LA CARTE DE SEJOUR DES ETRANGERS
JAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c42
11 octobre 2024
du 09/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Sandrine DAMOUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Madame [X] [G] épouse
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27ed3
23 janvier 2024
DB3Z-W-B7G-GFDG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [Z] [D] [J] épouse
ECLI:FR:CCASS:2024:C300424
11 juillet 2024
[N] [U] et Mme [M] [U] épouse [V], venant aux droits de [C] [U], ont signifié à M.
édure suiviec/Michel R
61372563cd5801467741d469
4 janvier 1996
du prévenu soit reconnue, se soient trouvés réunis ; "que, d'une part, l'accusation diffamatoire incriminée ne se trouvait justifiée par aucun but légitime poursuivi par le prévenu, étant même étrangère
comm
61372292cd580146773fe98e
14 novembre 1995
société Vélo 2000 était valable et de l'avoir condamnée pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le titulaire d'un modèle peut faire remonter la date d'appréciation de la nouveauté à l'époque
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.
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