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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45048
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc6
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire et par ordonnance du 15 mars 2023, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Madame [R] [G], expert judiciaire.
Source officielleRéférés civils
6977192bcdc6046d47bcde9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B..., expert désigné, indique que l’exclusion du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique des opérations d’expertise est prématurée. La requête a été communiquée à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
2°) de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Bet Enerpol Ingenierie, Mma Iard, Mma Iard Assurances Mutuelles, Ceten Apave-Apave Sudeurope, Lloyd's de Londres, Climef.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Localité 4], représentée par son Maire en exercice, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de lui rendre les opérations d'expertise communes et opposables
Source officielleREFERES 2ème Section
697da57bcdc6046d475c5c32
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à intervenir leur soit commun et opposable.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le cabinet UNION D’EXPERTS a été mandaté par l’assureur des époux [F] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été déposé le 9 novembre 2021.
Source officielleService des référés
69806af6cdc6046d479bb416
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
16 avril 2024
et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre 9
SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A
69d987f3cdc6046d47d2e8cd
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a329c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SARL CAP BATIMENT et la société étrangère ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de leur rendre les opérations d’expertise
Source officielleREFERES
68128dadd554c55098ec8f26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l’acte introductif d’instance, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé, la SA de droit étranger QBE EUROPE SA/NV demande au juge des référés de déclarer les opérations d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient qu'au cours de la première réunion d'expertise, l'expert a estimé nécessaire d'appeler à la cause la société Abrotec, aux droits de laquelle est venue la société Infraneo, la société Ingeos
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
consolidation de son état de santé, et d’évaluer ses préjudices définitifs et permanents consécutifs aux complications de la chirurgie digestive pratiquée le 29 juin 2016 ; 2°) de rendre les opérations d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
préjudices définitifs et permanents en lien avec sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à compter du 10 décembre 2021 ; 2°) de rendre les opérations d'expertise
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les plafonds du rez-de-chaussée d’où proviennent les fuites étant susceptibles de constituer les parties communes de la copropriété du dessous ou de celle du dessus, il convient de rendre les mesures d
Source officielleChambre des référés
697c5a57cdc6046d4738de14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, la SAS MAISONS PIERRE justifie d'un motif légitime à rendre les opérations d'expertise communes à la SA AXA France IARD seulement en sa qualité d'assureur responsabilité civile contractuelle
Source officielleChambre référés
66883c42342d338c20d35a57
5 juillet 2024
5 juillet 2024
judiciaire et déclarer les opérations d’expertises communes et opposables à Madame [U] ;Désigner un expert au bénéfice de la mission définie à l’assignation,Réserver les dépens.
Source officiellePage 51 sur 4765