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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
635b720eb201587f74be0397
27 octobre 2022
exerçant sous l'enseigne Hanoï Plage, un local commercial d'une superficie de 101 m², situé [Adresse 1], à compter du 1er octobre 2006, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 578.000 FCFP, pour l'exploitation
3ème Chambre Commerciale
69facd1ccdc6046d47beb20d
5 mai 2026
pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de Justice en date du 06 janvier 2026 remis à étude FAITS ET PROCEDURE : La société Forêt [I] a pour activité l'exploitation
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63ff5
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKS EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.S [5] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “MC DONALD’S” en location gérance.
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455742
11 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL Buffaroc qui exploite le restaurant à enseigne Buffalo Grill situé à [Localité 4] a engagé Madame [X] [Z] en qualité de serveuse : - le 4 novembre 2019 par contrat de
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a07
22 janvier 2025
[W] a été engagé en qualité de demi-chef de rang le 18 octobre 2019, sans contrat écrit, par la société Les vignes, laquelle exploite un restaurant à l'enseigne Bistrot des vignes.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
[R] et Mme [O] [B] sont associés de la société [13] qui exploite un restaurant géré par la deuxième et au sein duquel M.
5ème Chambre
DTA_2311434_20250307
7 mars 2025
La SAS PETITE FLÈCHE exploite un restaurant sous l'enseigne " Nachitos " à Cergy.
4ème chambre
DTA_2401899_20250113
13 janvier 2025
Celui-ci s'est alors inscrit, à la rentrée scolaire de septembre 2022, en première année de CAP " cuisine " et a conclu un contrat d'apprentissage avec la SARL LNJAC qui exploite le restaurant Flunch de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Ly Co, qui exploite un restaurant à Nice, l'administration fiscale, après avoir écarté la comptabilité de la société et procédé à la reconstitution
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00060
22 janvier 2013
arriéré de loyers et de charges ainsi que d'avoir à respecter les clauses du bail relatives à l'entretien d'une cheminée, la justification de la souscription d'un contrat d'assurance et l'interdiction d'exploiter
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301235
28 octobre 2009
X... et Y... pour l'exploitation d'un restaurant après réalisation de travaux ; qu'un premier mois de loyer a été réglé ; qu'à la suite d'un incident de paiement du deuxième loyer mensuel, la bailleresse
2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
La société Ital Parnasse a pour activité l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne " I'Taglia " au centre commercial " Gaîté ", au sein d'un local commercial donné à bail par la société Unibail-Rodamco
5e Section - 4e Chambre
DTA_2124176_20240126
26 janvier 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Karton qui exploite un restaurant à l'enseigne " Le Comptoir " a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
1ère chambre
DTA_2102246_20220923
23 septembre 2022
La SARL Blue Océan exploite le restaurant " Hurricane Bar " situé 22 rue du Maréchal Foch à Villers sur Mer.
DTA_2300466_20250428
28 avril 2025
La société Mario Franza exploite un restaurant sous l'enseigne " Le Bistrot italien " rue de Paris au Port-Marly. Elle y emploie cinq salariés.
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
Par ordonnance du 17 novembre 2021, le juge des référés a déclaré n'y avoir lieu à référé et a débouté le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] de ses demandes au motif que l'exploitation du restaurant
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256c
10 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - La SARL Serrof a exploité un restaurant sous le nom «[15] » dans un local pris à bail à Mme [F] [K] veuve [D], selon acte de cession de fonds de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198
14 novembre 2019
pénal de l'immeuble et de tout fonds de commerce qui y est attaché, dont la société civile immobilière Harymina est propriétaire, sis [...] composé de 17 logements sommaires et d'un local commercial exploité
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
[C] [K], lui permettant d'exploiter le restaurant l'Epuisette au Vallon des Auffes.
1re Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fc
10 novembre 2011
du restaurant est impossible, soit 173.990 €, plus un préjudice pour perte d'exploitation de 700.000 €, soit au total 1.071.030 €.
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