en référé le président du tribunal de commerce de Toulouse qui, par ordonnance du 2 février 2023, l'a déboutée de sa demande de condamnation de la SAS Socami au paiement de provisions au titre des factures

des retards la SCI a assigné la société Isomarne en paiement d'une somme correspondant aux travaux de reprise et en allocation de dommages-intérêts ; que la société Isomarne a demandé le paiement de factures

francs correspondant au montant des factures impayées par la société Codec tel qu'admis au passif de son redressement judiciaire, dans le cadre de la garantie de paiement plafonnée contractée par la Socadip

[H] [J] aux fins d'obtenir le remboursement de cette avance, le paiement d'une facture impayée et des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Par courrier recommandé du 23 juillet 2025, la société L'ECLAT 2000 a réclamé le paiement des factures impayées pour un montant de 5.420,50 € ainsi que l'application de la clause pénale de 400 euros pour

: Vu les articles cités, Vu les pièces produites, Condamner la société GALERIES FRANÇAISES au paiement de la somme de 12.370 euros à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC à titre de provision sur la facture

Par acte du 22 mai 2019, la SARL Hoso a fait signifier à la SARL Andoca une sommation de payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock arrêté au 30 mars 2016 et d'arriérés

d'application de ce texte ne sont pas réunies en l'espèce dès lors que le mandataire judiciaire n'a pas discuté le principe, la nature ou le montant de la créance déclarée, se bornant à invoquer des factures

N'ayant pas obtenu paiement de factures impayées pour un total de 30.478,51€ malgré ses relances auprès de l'EARL Thivolle Eric, une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec AR du 16 février

KNS Associés la somme de 4.266 euros au titre des 7 factures impayées - condamné par provision, la S.A.R.L. YM Group à verser à la S.A.R.L.

€ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à bon droit que le tribunal, qui n'était pas tenu pour cela de modifier la date de cessation des paiements fixée lors de l'ouverture de la procédure a, au vu des factures

CABINET PLISSON IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation à lui verser les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - 8012,46 euros au titre de 13 factures

à la société OISSEL TRANSPORTS de la somme provisionnelle de 280 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de sept factures demeurées impayées (sept factures x 40 €), conformément

impayées, sans constater quel était l'actif disponible au regard de ces pertes et factures impayées, est dépourvu de toute base légale au regard des articles 180 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ;

2023, la société Risqalia a fait assigner en référé la société [J] Holding aux fins d'obtenir principalement sa condamnation au paiement des sommes suivantes : -12 240,00 euros TTC, au titre des factures

En conséquence, elle conclut à la réformation du jugement et demande le paiement de la somme de 3121,52 euros au titre de factures impayées, 35'512,83 euros au titre des indemnités de rupture du contrat

rupture brutale des relations commerciales et l'a condamnée à payer à la société JVC France les sommes de : - 28.857,44 € portant intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2008, au titre de factures

code de justice administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe à lui verser une somme provisionnelle de 83 762,19 euros, au titre de factures

[W] prétend que EIFFAGE ne s'est pas acquittée de sa dette portant sur les 7 factures résiduelles et sollicite : Le règlement de l'ensemble de la créance des factures impayées, et non contestées avec

Rhin-Rhône Méditerranée de [Localité 2] a adressé à la société [R] une demande en paiement de la somme de 94 494,17 euros due au 30 octobre 2018, avec intérêts de retard au taux de 10 %, au titre de factures