de certaines factures était grossière, que certains chèques étaient émis sans justificatif et que des règlements avaient été effectués plusieurs fois sur une même facture ; qu'en statuant de la sorte,

à l'avance ou facturés deux fois » et « voulu faire avancer les travaux, là où personne ne bougeait, soit une réaction normale », allant même jusqu'à énoncer, à propos d'une facture, que « Ce prix est

, ce grief recouvre le précédent ; qu'il s'y ajoute le fait d'avoir utilisé des factures réglées par la Congrégation (?)

les HUS pour une durée d'un an avec mention d'une rémunération de 85 000 francs TTC avec objectif de rechercher la réalisation d'économie, ledit montant donnant lieu à un paiement en vertu de trois factures

La SARL [W] VOYAGE ET TOURISME a contesté des facturations datant des années 2022 à 2024 et en a réclamé le remboursement. Elle a adressé un courrier à la Banque par son conseil de l’époque.

et commerciales facturées en 1996 et 1997 étaient totalement injustifiées s'agissant de prestations accomplies par le dirigeant de la société AFREM, M.

L... leur caractère fautif ; Attendu que le 2 janvier 2013, Q... X... a rappelé à W...

[G] [Z] conteste le fait que la falsification du kilométrage réel du véhicule rende le véhicule impropre à sa destination, alors que M.

Sur la facturation du mois de janvier, on a pas de bille...on a géré sans mandat et aucun écrit ne vient prolonger la date de la résiliation, je ne vois pas comment on peut éviter le remboursement.

a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique les Martinets le remboursement du matériel de prothèse de hanches utilisé au cours de la période du 28 mars 1995 au 20 mars 1996 au motif que la facturation

Vous me répondiez systématiquement qu'il fallait « attendre ».

S'il apparaît qu'il existe une erreur dans la mention du numéro de SIREN sur les factures émises par la société AEB 44, cette erreur apparaît exclusivement imputable à l'émetteur de la facture.

et n'avait pas causé de préjudice au maître d'ouvrage qui avait été informé de l'évolution postérieure du coût des travaux rendue nécessaire par les modifications demandées par lui, avait payé les factures

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire juger que les transporteurs maritimes avaient exercé de mauvaise foi leur droit de rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice fautif

d’évaluer, par comparaison avec les factures précédentes, de la rentabilité ou non de l’installation photovoltaïque (somme demandée au titre de la facture postérieure à l’installation + mensualité(s)

€TTC (exemplaire produit par le client) : Maître Z... ne fournit aucune explication sur ce point alors que les requérants qualifient la facture qu'elle fournit de 'falsifiée'.

du chèque litigieux, - du fait que la banque avait refusé de rembourser le chèque falsifié au motif que la demande n’avait pas été faite dans le délai de 60 jours.

Sur demande de rétractation de la SA BTP MAT qui soutenait que la SARL GEMABAT faisait un usage fautif des renseignements commerciaux obtenus grâce aux opérations de constat opérées le 29 mai 2006, le

) est exclusivement lié au retard fautif du vendeur.

des documents douaniers qu'il aurait pu éviter si les autorités communautaires, qui avaient connaissance du phénomène de corruption à l'origine de ces falsifications, avaient publié, en application de