Pour contester cette décision, le requérant se borne à manifester son désaccord par des propos confus, sans développer un début d'argumentation de nature à établir que la décision contestée serait illégale

Statuant sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une telle demande, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention

d'un logement gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

nature qui constitue la disposition d'un logement gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

nature qui constitue la disposition d'un logement gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité

A... représentant la SCI Jenalex vous adressait un mail vous informant qu'il avait trouvé des acheteurs par ses propres moyens, sans préciser le nom de l'acquéreur.

articles 26 et 27 : / (...) 5° Les traitements automatisés ayant pour objet : / - l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités

du travail ; 2° / que l'assistance de l'employeur, lors de l'entretien préalable, par un membre du personnel, ne doit ni porter atteinte au plein exercice des droits du salarié, ni dénaturer la finalité

l'article R. 231-6 du code de la sécurité intérieure, il ne lui est en outre pas possible de donner la moindre information sur l'inscription ou la non inscription du requérant sans porter atteinte à la finalité

Statuant sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une telle demande, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention

Phonétiquement les signes ont en commun le terme 'pod' qui est la syllabe finale des deux marques, qui commencent l'une par la lettre 'X', l'autre par la lettre 'Z' toutes deux peu habituelles.

chauffagerafraîchissement par géothermie confié au BET Y..., c'est à bon droit qu'elle a été mise hors de cause par le Tribunal de ce chef ; que le dispositif AQUAPAC, fonds de garantie ayant pour finalité

Ces travaux ont débuté lorsque la société VIRAGES a décidé de créer sa propre collection d'objets portant sa marque '» (pièce 33) ; - des échantillons sur catalogues d'objets de décoration et de produits

DE CETTE PARTICIPATION NE PORTE ATTEINTE, EU EGARD A LA FINALITE DE CETTE PARTICIPATION, NI AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, NI AU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE LES CITOYENS ; QU'ELLE

d'aucune disposition conventionnelle ou usage contraire en vigueur dans l'entreprise, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés ; Qu'en statuant ainsi alors qu'eu égard à la finalité