Y... indiquait que l'expert avait accompli son travail en se rendant sur les lieux.

du rapport de l'expert judiciaire le 23 janvier 2026.

de l'expert dans le délai d'UN MOIS à compter du prononcé de la présente décision à peine de caducité de la désignation de l'expert ; - dit que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre

Ces travaux de reprise sont détaillés dans le rapport d’expertise et leur coût est évalué par l’expert sur la base des devis produits par les époux [L].

l'instance introduite par Mme [E] à l'encontre du docteur [U] et, en cas de mesure d'expertise ordonnée, jusqu'au dépôt du rapport d'expertise définitif de l'expert désigné.

du montant du loyer du bail renouvelé : ORDONNE une expertise judiciaire COMMET pour y procéder monsieur [K] [T], cabinet DLC expertise, sis [Adresse 2] ([Courriel 7]), expert inscrit sur la liste de

Plus particulièrement, l'expert relève le caractère apparent de désordres affectant le lot 1 " gros œuvre ", en constatant une fissuration généralisée de la poutre du balcon, une absence de finitions et

a assigné plusieurs dirigeants de la société La Taste en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 7 juin 1994, le tribunal a déclaré l'action recevable et, avant dire droit, a désigné un expert

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/08265.

[J], qui avait exécuté des travaux de rénovation, Mme [Y] l'a, après expertise, assigné en paiement des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Y] fait

Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.

- frais de déménagement : ils seront indemnisés à hauteur du plafond forfaitaire de 1 500 € retenu par l'expert. - le trouble commercial a justement été évalué par l'expert à 3 000 € et M. 

. ; que ces derniers ont notifié le 8 novembre 2005 à leur locataire, qui avait demandé le renouvellement du bail, leur refus avec offre d'une indemnité d'éviction ; qu'une expertise aux fins d'évaluer

L'expert relève que les locaux bénéficient d'une bonne situation pour l'activité exercée, dans un secteur majoritairement de bureaux, avec des commerces en pied d'immeubles et bien desservi par les transports

Z..., expert judiciaire, et à prononcer de ce chef sa condamnation au paiement de différentes sommes ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... reproche à l'expert de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire

Cette affirmation serait fausse selon la SCI LES CYCAS puisque l'expert aurait repris le dire en page 7 de son rapport.

qu’il a adressé aux parties sa note de synthèse, DIT qu’après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l’expert suspendra ses opérations d

clients ; que jusqu'en 1969 les réservoirs fabriqués par les sociétés Citergaz et ACE étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition