CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319323_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

par la même juridiction, à un mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, lors d’une intervention des forces de l’ordre dans un foyer

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017176_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202304_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412471_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412474_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202328_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

passant sa main sous ses vêtements, qu'une fois il avait sorti son sexe et s'était masturbé devant elle et qu'une autre fois elle avait dû le masturber sur son insistance ; quelle ajoutait que Jean-Luc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102656_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'engagement du 18 septembre 2017, la société Group Millénium (GM) a été désignée attributaire du lot n°4 " isolation thermique extérieure " du marché de l'OPH ACM Habitat pour la construction d'un foyer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de restauration rapide en raison d'une coupure d'électricité au sein du foyer, un des jeunes a refusé de venir et a été laissé seul à l'extérieur du foyer.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405286_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il a ainsi été accueilli à compter du 11 mai 2021 au sein de la maison d'enfants à caractère social JB Fouque jusqu'au 19 septembre 2022, date à laquelle il a été accueilli au sein du foyer jeune travailleur

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X

613725adcd5801467741fb6d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

A... se prévaut de sa bonne foi; qu'en l'état de ces éléments, après avoir justement considéré que les objets mobiliers saisis (et réclamés par Jean-Louis A... et Claude Y...) étaient des modèles manifestement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208330_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204784_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204786_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204867_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201509_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200363_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

André Z..., il apparaît que celui-ci est certes monté une fois avec Marine et Jean-Marie X..., mais cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas eu une autre fois où l'enfant et le mis en cause ont

Source officielle

Page 51 sur 4382

← PrécédentSuivant →