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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2319323_20260216
16 février 2026
par la même juridiction, à un mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, lors d’une intervention des forces de l’ordre dans un foyer
cr
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18 janvier 2005
en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant
5e Section - 4e Chambre
DTA_2017176_20230915
15 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
4ème Chambre
DTA_2202304_20240423
23 avril 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
3ème chambre
DTA_2412471_20260424
24 avril 2026
DTA_2412474_20260424
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202328_20240229
29 février 2024
6137264ccd580146774247df
26 mai 2004
passant sa main sous ses vêtements, qu'une fois il avait sorti son sexe et s'était masturbé devant elle et qu'une autre fois elle avait dû le masturber sur son insistance ; quelle ajoutait que Jean-Luc
4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
d'engagement du 18 septembre 2017, la société Group Millénium (GM) a été désignée attributaire du lot n°4 " isolation thermique extérieure " du marché de l'OPH ACM Habitat pour la construction d'un foyer
Chambre Sociale
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9 avril 2026
de restauration rapide en raison d'une coupure d'électricité au sein du foyer, un des jeunes a refusé de venir et a été laissé seul à l'extérieur du foyer.
8ème chambre
DTA_2405286_20240930
30 septembre 2024
Il a ainsi été accueilli à compter du 11 mai 2021 au sein de la maison d'enfants à caractère social JB Fouque jusqu'au 19 septembre 2022, date à laquelle il a été accueilli au sein du foyer jeune travailleur
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X
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5 février 1997
A... se prévaut de sa bonne foi; qu'en l'état de ces éléments, après avoir justement considéré que les objets mobiliers saisis (et réclamés par Jean-Louis A... et Claude Y...) étaient des modèles manifestement
3ème Chambre
DTA_2208330_20250422
22 avril 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.
DTA_2204784_20250509
9 mai 2025
DTA_2204786_20250422
DTA_2204867_20250422
ORTA_2201509_20240215
15 février 2024
ORTA_2200363_20240403
3 avril 2024
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24 janvier 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
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9 novembre 2005
André Z..., il apparaît que celui-ci est certes monté une fois avec Marine et Jean-Marie X..., mais cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas eu une autre fois où l'enfant et le mis en cause ont
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