En l’espèce, il convient de surseoir à statuer sur les dépens et sur les frais non compris dans les dépens, dans l’attente de l’issue du partage.

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

partie d’une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens.

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de M. B...

B et Mme B, née E la somme de 5000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... et a enjoint au ministre de l’action et des comptes publics de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir ; Par une requête enregistrée

l'objet du litige ainsi délimité, n'a pas violé l'article 1792 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des époux Y... les frais

non compris dans les dépens.

Sur les frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les frais non compris dans les dépens : 7.

par une appréciation de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis que le tribunal des affaires de sécurité sociale a estimé qu'il n'était pas inéquitable de laisser à la charge de Mlle X... les frais

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

non compris dans les dépens ; -dit que la décision est exécutoire de droit ; -condamné la société [Y] aux entiers dépens.

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

exposés par elle devant le Conseil d'Etat et non compris dans les dépens ; Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, de condamner la société civile immobilière ROYER-TIGNES

X... à payer à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie