manquées a déjà été remplacée ; - la requête se heurte à une contestation sérieuse.

manquées a déjà été remplacée ; - la requête se heurte à une contestation sérieuse.

administrative : 1°) de prononcer l'expulsion de la SASU La T'Avernes et tout autre occupant de son chef de la dépendance du domaine public, sise 56, Grande Rue à Avernes, dans un délai de quarante-huit heures

En outre, la demande de la métropole Rouen Normandie ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SECTIONNEMENT DE CE FIL TELEPHONIQUE A ETE PROVOQUE PAR LA

A se heurte à une contestation sérieuse, au sens de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 5.

Cette occupation illégale fait obstacle à l'affectation normale de la parcelle en cause, et génère un danger pour ses occupants et les tiers en raison notamment des branchements sur le réseau électrique

anormalement long la maintenant dans une situation de grande précarité ; - la mesure sollicitée, qui révèle un dysfonctionnement du service public, est utile ; - la mesure sollicitée, qui ne se heurte

Elle soutient que la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

à l’exécution d’aucune décision administrative ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

département de Mayotte à procéder d'office à la libération du stade de Cavani et à l'enlèvement de touts biens et constructions installés irrégulièrement sur le domaine public, passé un délai de 72 heures

à l'exécution d'une décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société BRUCE à répliquer avant le 4 avril 2025 ; a fixé l'affaire à plaider à l'audience du 29 avril 2025 à 14 heures

, 1 minute et 30 secondes, et 13 heures, 1 minute et 45 secondes. 2.

pour le personnel d'encadrement opérationnel - cette condition étant appréciée sur les 9 derniers mois qui précèdent le transfert - à la date du transfert, avoir effectivement accompli au moins 900 heures

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 8 septembre à 14 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 8 septembre 2025 à 14 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 8 septembre 2025 à 14 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 1er décembre à 10 heures 30.