Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

L'audience s'est tenue le 21 mai 2026 dans la salle d’audience de l’hôpital, en audience. A l'audience, Madame [V] [K] indique qu’elle ne connaît pas les raisons de l’hospitalisation.

X..., en supplément de l'intervention chirurgicale lui ayant succédé, était intervenue en cours d'hospitalisation, et qui a néanmoins annulé la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, ayant

[E] [X], domicilié [Adresse 1], domicilié centre hospitalier [4], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-11.268 contre l'ordonnance rendue le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1-11

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de la clinique [6], par décision du directeur de l'établissement, prise à la demande d'un

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M.

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M.

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M.

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [V].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [M].

DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6] de [Localité 3], par décision du représentant de l'Etat dans le département

complète au centre hospitalier de Versailles, sur décision du préfet, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

[K] [H], actuellement domicilié au centre hospitalier de [Localité 2] [Adresse 3], établissement psychiatrique de [4] ([4]), domicilié centre hospitalier de [Localité 2] [Adresse 3], a formé le pourvoi

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que l'association hospitalière de Franche-Comté (AHFC), association admise à participer à l'exécution du service public hospitalier, était liée par une

Il y a donc lieu d’autoriser la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte.