Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende, et deux

DEMANDEUR AU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE POLICE DE MARTIGUES, SECTION DE BERRE, DU 1ER OCTOBRE 1962 ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR DEUX INFRACTIONS

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2018, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement qui, pour infraction au code de la route

cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2017, qui a constaté son désistement d'appel et celui du ministère public, du jugement du tribunal de police de Mende qui, pour infraction

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2019, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à 700 euros d'amende, l'annulation

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

AVAIT SAISI CE MAGISTRAT, EN VERTU DE L'ARTICLE 515-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, D'UNE DEMANDE AUX FINS D'ARRETER L'EXECUTION PROVISOIRE D'UNE DECISION D'UN TRIBUNAL CORRECTIONNEL QUI, STATUANT SUR LES

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2014, qui, pour destruction par incendie du bien d'autrui, violences aggravées, contravention de violences, dégradations légères, infraction

d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 22 septembre 2015, qui lui a ordonné acte de son désistement d'appel du jugement de la juridiction de proximité de Lyon du 19 mars 2015 le condamnant, pour infractions

totale du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement, prononcée le 6 juin 2012, contre lui par ladite cour d'appel, pour infractions

Pierre-Alexis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 mars 2016, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 750 euros, deux

la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société groupe Valdene du chef d'infraction

Vu le code de justice administrative. 1.

d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre ce dernier des chefs de vol aggravé, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, et infractions

Lionel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1989 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 2

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1993, qui l'a condamné à trois amendes, respectivement de 1 400 francs, 1 000 francs et 600 francs pour infractions

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 16 juin 2020, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

[R] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Val-de-Briey, en date du 1er octobre 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

B A C saisit le tribunal en vue de récupérer un point de son permis de conduire, perdu par une décision du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2022, à la suite à une infraction au code de la route.

ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande formulée le 17 avril 2024 tendant à obtenir le retrait d'une décision portant retrait de points sur son permis de conduire, consécutive à une infraction