Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e Chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux de l'Isère

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTMH, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1998 par le président du tribunal de grande instance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse concernant ses demandes à l'encontre de la SCP Treiber et devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise concernant

Ils exposent que : - l'appel de la CA Thonon Agglomération, tout comme son intervention en première instance, sont irrecevables, les conclusions contre ses délibérations, contestées uniquement par voie

2020 (n° 45 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société [E] [R], en sa qualité de liquidateur de la société Action multi services (la société AMS), de sa reprise d'instance.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que dans une instance l'opposant à M.

au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-François Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi D 97-60.835 formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE-CGC BTP, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 26 juillet 2016 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement

: Attendu selon l'arrêt déféré (Orléans, 24 mars 1994 ), que dans le cours d'une instance opposant depuis 1979 les époux X... à M.

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement Grand Couronne, qui se sont déroulées le 21 janvier 2003 ; que les syndicats CGT et Sud Renault, qui avaient saisi le tribunal d'instance

T..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 février 2018 par le tribunal d'instance d'Albi (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

B ne s'était prévalu ni dans sa réclamation préalable ni dans sa demande en première instance.

Jean-Charles Y..., demeurant ci-devant ..., puis Les ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Il convient donc de considérer ce moyen, non soulevé en première instance, recevable.

Le syndicat a assigné [B] [M] et son assureur, la société Pacifica, devant un tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'évacuation des terres provenant de l'éboulement et la réalisation