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Z..., représentant des créanciers, ont relevé appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt relève d'une part que la société André Y... n'a pas été partie au jugement

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En premier lieu, c'est à juste titre que le tribunal a considéré que la copie certifiée conforme de ce jugement, délivrée non par le greffier en chef de la juridiction qui a rendu ledit jugement mais par

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Le pourvoi ne critiquant pas le chef du dispositif de l'arrêt ayant rejeté l'exception de nullité du jugement pour défaut d'impartialité du juge ayant statué en référé et au fond, il ne peut être fait

société MMA, par un second jugement du 25 mars 2008 dont M.

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du 15 juillet 2019 : - ordonné la jonction des deux instances, - débouté [K] [C] et [W] [C] de leurs contestations relatives à la signification du jugement du 2 août 1991 et du jugement rectificatif

a rejeté, comme tardive son action en recherche de paternité naturelle mais a omis de statuer sur sa demande subsidiaire ; que, par jugement rectificatif du 27 juin 2005, le tribunal a déclaré sa demande

Mme X..., originaire d'Algérie, a assigné le ministère public aux fins de voir constater qu'elle est française par filiation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, si le jugement

du 14 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 08/08855 et Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n°12/14132 APPELANTE

Par jugement en date du 3 mai 2005 et jugement rectificatif du 6 septembre 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon a : ô dit qu'une faute inexcusable a été commise par la Société MILLS

pourvois ; Attendu que le jugement rectificatif rendu, le 20 septembre 2017, par le tribunal de commerce d'Arras a été cassé par arrêt n° 1578 de cette chambre, pourvoi n° E 17-27.971, du 7 novembre

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Imezzo et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé