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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
é le prêt, ils ont une créancec/Madame X
6253c860bd3db21cbdd851b0
16 mars 2000
16 mars 2000
du bien immobilier précité devra tenir compte de cette créance dans ses opérations de compte et liquidation partage, et déterminer l'exacte valeur locative du bien immobilier, - de débouter Madame X..
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
2 avril 2025
du mobilier n’a pas été réglée ; que Mme [Y] aurait du engager une procédure de liquidation partage et que c’est Mme [Z] [T] qui a saisi le juge du fond d’une action en partage.
Source officielle4ème Chambre Cab D
67eed487b848dd6814c5ef66
2 avril 2025
2 avril 2025
, RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et
Source officielleJAF Cabinet 3
66a14c09bfa4c7b1df1b7385
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd5ad33109fd079ae073
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice
Source officielle4ème chambre Cab B
65b16345b9f94e984650ca8a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b7059cdc6046d471e26f7
18 mai 2026
18 mai 2026
sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Bernard Y
613720cacd580146773ee6a7
19 juillet 1988
19 juillet 1988
aux opérations de liquidation-partage de la communauté, en retenant toujours la somme de 360 000 francs comme valeur de l'immeuble attribué préférentiellement à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110596
6 novembre 2019
6 novembre 2019
de la chose jugée en dernier ressort » ; que le 13 février 2009, Me L... a établi un aperçu liquidatif de la liquidation partage des successions réunies et confondues de M. et Mme T...
Source officielleRéférés
635b71cfb201587f74be0244
20 octobre 2022
20 octobre 2022
remise par le magistrat signataire 93/22 - 2ème page Par jugement en date du 21 mars 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille a notamment ordonné la liquidation
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22844
2 avril 2024
2 avril 2024
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDERESSE représentée par la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant d’une part
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18db
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba16c
7 avril 2025
7 avril 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb4f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
François Joseph X..., est mort, laissant pour lui succéder ses treize petits-enfants issus de deux fils prédécédés ; qu'un jugement du 9 mars 1989 a ordonné la liquidation-partage de la succession et
Source officielleciv1
613722b6cd580146774007a8
19 novembre 1996
19 novembre 1996
-Y..., mariés le 15 juillet 1965 sans contrat préalable, et a homologué la convention définitive du 6 septembre 1983 portant liquidation-partage de leur communauté; qu'aux termes de cette convention,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [Z] ; renvoyé les parties devant la SCP [18], notaires associés, sise [Adresse 7] afin qu'elle procède aux opérations de compte liquidation partage de l'indivision et pour surveiller les opérations
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession de M.
Source officielle3ème Chambre - section 1
64f2d03e5aeec3d96923894e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le 15 novembre 2019, Maître [D], notaire à [Localité 10], a dressé un procès-verbal de difficultés dans le cadre des opérations de liquidation/partage de la communauté.
Source officiellePage 51 sur 1550