Codes de loi français

Article 55

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU LOT Commune d'Espère. Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010 Commune de Saint-Denis-Catus. Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010 Commune de Douelle.

Article 1

Le décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'État par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne

Article 208

-Les droits et obligations de l'Etat résultant du lot du marché conclu avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes relatif à la formation des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés sont transférés à l'association

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser l'ébauche en fraisage d'un lot d'éléments d'outil de découpage avant traitements thermiques. 2.

Article 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

doivent tenir en application des dispositions du III de l'article 302 G du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021, la nature et la quantité des matières premières versées dans l'alambic, le numéro, s'il y a lieu, du lot

Article D422-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 57

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 422-98, des locations amiables de lots de chasse peuvent être consenties, sans tentative d'adjudication préalable, aux associations communales ou intercommunales de chasse agréées lorsque celles-ci sont

Article R421-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

commission : 1° Se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2° Est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots

Article D1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

dans lesquelles sont détenues des matières nucléaires nécessaires à la défense ; 2° Décide des quantités d'uranium naturel et de thorium importées en France qui ne sont pas soumises au contrôle de sécurité d'Euratom ; 3° Décide des articles et des lots

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

élevés ou manipulés ; 2° Centre de rassemblement : tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés où sont rassemblés des animaux de l'espèce porcine issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots

Article R5141-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

6° La forme pharmaceutique ; 7° La contenance du modèle de vente ; 8° Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ; 9° Les espèces cibles ; 10° Une mise en garde spéciale si elle s'impose pour le médicament ; 11° Le numéro du lot

Article 6

-Pour les troupeaux de bovins et d'équins, on entend par “ mesure de réduction de la vulnérabilité ” la mise en œuvre, pour chaque lot d'animaux, d'au moins une des mesures suivantes : -vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate

Article Annexe I

destinés à être abattus ; d) Connaître les points de contrôle à effectuer à réception des lots d'animaux ; e) Connaître les critères d'alerte relatifs à l'information sur la chaîne alimentaire et au contrôle à réception des animaux devant être notifiés

LEGIARTI000051548188

l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, le Titulaire est désigné comme la personne morale unique en charge de l'exploitation, sous le contrôle étroit de l'Etat, des jeux de loterie

Article Annexe I

Garonne dans le département de Lot-et-Garonne et jusqu'à l'amont de La Réole. DDE 47 DIREN MP 5 janvier 2005 Garonne à l'aval de La Réole. DDE 47 DDE 17 1er juin 2005 Tarn-Aveyron.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

en poche destinées à être administrées en perfusion, les mentions définies aux a et f du présent article sont apposées de façon à permettre leur lecture lors de la mise en place et de l'administration des poches ; 2° Mentions relatives au numéro de lot

Article Annexe 2

brancardage du patient Brancard principal / support brancard Matelas à dépression Optionnel Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir) Drap portoir ou matelas de transfert Optionnel Equipements d'immobilisation Lot

Article 1

: "- les quantité et nature du produit utilisé pour l'ensemencement, est complétée par : "- dans le cas de conditionnement sous vide : la quantité, la date d'emprésurage, la date de mise sous vide, la date de déconditionnement/déssouvidage, le n° de lot

Article Annexe

Gironde 1,00 1 500 € Hérault Ille-et-Vilaine 0,83 1 245 € Indre Indre-et-Loire Isère 1,00 1 500 € Jura Landes 2,00 3 000 € Loir-et-Cher Loire Haute-Loire 0,17 255 € Loire-Atlantique 1,00 1 500 € Loiret Lot