et la Direction Régionale du Service Médical, ayant mis en évidence des incohérences dans le cadre de l'activité professionnelle de l'intéressée. 3.

Par la suite et sur réquisitions des enquêteurs, il a encore été examiné par des médecins à deux reprises, une première fois, par M.

A... a été engagée le 28 août 2000 par la société Lidl en qualité d'employée libre service, puis promue chef caissière ; qu'ayant été placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son poste

, dans lequel celui-ci relate un incident ayant opposé une de ses patientes âgée, invalide et malade et le médecin du service de radiologie (lequel n'est pas nommé), ce dernier lui ayant opposé un refus

de service à temps plein : -Mme D... qui était chef de service du FAM Hébérgement, emploi qui correspondait selon l'appelante à 0,5 ETPT et qui occupait aussi le poste de chef de service du Foyer de Vie

au profit de la clinique au sein de laquelle il exerce, dès lors qu'elle correspond exclusivement, par sa nature et par son coût, à un service rendu au médecin ; que la charge de la preuve du paiement

X..., chef du service de gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Châteauroux, a refusé d'assumer la responsabilité des interruptions volontaires de grossesse ; que le conseil d'administration

Ivonna, parties civiles, contre l'arrêt en date du 7 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE qui dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

siège est ..., 3 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse autonome de retraite des médecins

l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Angers, 9 novembre 2004) que Mme X..., salariée de la société Euramax, déléguée syndicale et membre du CE, a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par le médecin

Il soutient que les traitements de son père en phase terminale de cancer et sa dépendance tant à l'égard de sa fille que de son gendre, médecin et chef du service où il était hospitalisé, ont constitué

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de discrimination

la transmission des radios qui ne faisaient l objet d aucune interprétation écrite de la part d un médecin du service de radiologie, qu en ce qui concerne l organisation des remplacements des patrons,

F... du service de SOS Médecins, s'est rendu chez elle et, après l'avoir examinée, l'a dirigée vers le service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital intercommunal de Créteil, joignant une lettre d'accompagnement

Y... à l'audience font foi, en l'absence de preuve contraire ; que Jean-Marc X... a été conduit à l'hôpital des Sablons pour qu'un médecin apprécie si son état était compatible avec une mesure de garde

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef

Mon rôle est d'intervenir uniquement s'il y a un problème signalé soit par un médecin soit par le personnel infirmier.

attaqué (Orléans, 8 septembre 1988) de l'avoir condamné à payer des dommages et intérêts au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, si les propositions du médecin

du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur X... coupable du chef

médicale de la pouponnière Foncaude par le centre médical de l'enfance Foncaude, géré par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, a été titularisée le Ier mars 1984 au poste de chef