Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

[K] [H] ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Elle rappelle qu'une jurisprudence récente de la Cour de Cassation estime désormais que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire

offert un droit à prorogation ; qu'ils soutiennent enfin que leur tante ayant confié les bons, qu'ils qualifient de bons de capitalisation au porteur, à son exécuteur testamentaire, elle avait ainsi manifesté

qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que ni la date de réception provisoire, ni la prise de possession des locaux au mois de septembre 1977, ne pouvaient être considérées comme une manifestation

de ce code : " La responsabilité prévue à l'article L. 1113-1 s'étend sans limitation aux objets de toute nature détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par les personnes hors d'état de manifester

même code : « La responsabilité prévue à l'article L. 1113-1 s'étend sans limitation aux objets de toute nature détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par les personnes hors d'état de manifester

la juridiction arbitrale compétente pour interpréter le protocole transactionnel, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas de cet acte que les parties avaient, par une manifestation

Q... font grief à l'arrêt de dire que l'EARL [...] bénéficie d'un bail rural sur diverses parcelles et de rejeter leurs demandes, alors « que la charge de la preuve d'un bail statutaire et d'une manifestation

ex-époux et de l'avoir condamnée à payer à celui-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour y avoir fait procéder, alors, selon le moyen, que le désistement est parfait par la double manifestation

pour le préjudice résultant de la privation d'avantages en nature pendant les trois mois supplémentaires de préavis, alors « que la renonciation à un droit ne se présume pas et doit résulter d'une manifestation

cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, selon le deuxième moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir que le salarié, d'une part, avait, par son comportement réitéré, manifesté

droit d'empiéter sur la propriété X... dès lors que les branches de thuyas litigieux empiétaient depuis plus de trente ans sur le fonds voisin et que les propriétaires de ce fonds n'avaient jamais manifesté

, que cette démission verbale était parfaitement valable, que le conseil de prud'hommes a dénaturé les faits en estimant que la rupture ne pouvait pas être imputée au salarié qui n'avait manifestement

réclamation du salarié s'y trouvait effectivement compris, le doute devant bénéficier au créancier de la preuve, et que la cour d'appel aurait dû rechercher, d'une part, si l'employeur n'avait pas manifesté

[M] demande la réinscription de son pourvoi et fait soutenir que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

dues par les MMA aux dates de paiement applicables, n'avait pas institué un régime contractuel dérogatoire, en application duquel la compensation devait s'opérer de façon automatique, sans qu'une manifestation