Codes de loi français

Article États législatifs annexés

collectivités territoriales ― 51 546 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 666 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines

LEGIARTI000026884677

biodiversité 113 279 201 214 277 901 131 Idem Information géographique et cartographique 159 96 120 000 96 120 000 Idem Prévention des risques 181 369 401 350 284 277 187 Idem Dont titre 2 39 782 850 39 782 850 Energie, climat et après-mines

Article Annexes

La demande d'homologation, en triple exemplaire, d'un type de véhicule, en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc, sera présentée à l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique

Article 1

320v 5 ans Association campus fonderie de l'image I Scénariste 321v 5 ans Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle (CEEA) I Réalisateur numérique 323n 3 ans ArtFx I Expert(e) en cyber sécurité (MS) 326n 3 ans CentraleSupélec ; Institut Mines-Télécom

Article Annexe I

Champagne-Ardenne Forbo Sarlino, 63, rue Gosset, 51100 Reims : de 1960 à 1984 ; Foseco, chemin Noir, 08350 Donchery : de 1961 à 1983 ; Corse Mine de Canari, 2B Haute-Corse : de 1900 à 1965.

Article 1

I Expert en matériaux et mise en forme. 220 n 5 ans Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP).

LEGIARTI000025084897

3,30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics 29.5CA 3,30 Fabrication de matériel pour les mines

Article I

20 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29. 4EB 3, 30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29. 5AC 2, 20 Fabrication de matériel de travaux publics. 29. 5CA 2, 80 Fabrication de matériel pour les mines

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis

Article Annexe

_S2 1 2019_03_66-2 Occitanie Pyrénées-Orientales LOT2_2019_ZN_66_009 ESCARO BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Camping 643428 6159488 LOT2_2019_ZN_66_009_S2 1 Gites 643552 6159838 Aytua 645125 6160169 Manes 645173 6159365 Anciennes Mines

Article ANNEXE

. 25032 Autechaux. 25033 Autechaux-Roide. 25034 Auxon-Dessous. 25035 Auxon-Dessus. 25036 Avanne-Aveney. 25038 Avilley. 25039 Avoudrey. 25040 Badevel. 25043 Bart. 25044 Bartherans. 25045 Battenans-les-Mines

Article Annexe

forages du gîte géothermique, l'installation de l'échangeur géothermique et qui dispose de la qualification prévue par l'article 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines

Article Annexe

L'expression « établissement stable » comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; d) Une usine ; e) Un atelier et f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu

LEGIARTI000023420454

28.3 CD Soudure. 28.5 DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ― Réparateurs mécaniciens ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 29.5 CE Fabrication de matériel pour les mines

LEGIARTI000023420422

Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,50 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,60 Fabrication de matériel pour les mines

Article Annexe

permanente de sûreté aérienne (jusqu'à 6 patrouilles opérationnelles et 4 patrouilles opérationnelles spécialisées dans la lutte contre les aéronefs lents) et renforcer la posture permanente de sûreté maritime en déployant 1 frégate, 2 chasseurs de mines

Article Annexe

machines agricoles et forestières. 28.41Z-Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. 28.49Z-Z Fabrication d'autres machines-outils. 28.91Z-Z Fabrication de machines pour la métallurgie. 28.92Z-A Fabrication de matériels de mines

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Le terme " dividendes " employé dans le présent article désigne les revenus provenant d'actions, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l'exception des créances, ainsi que les revenus soumis au

Article 65

Ainsi, les programmes de drones aériens (comme le drone MALE européen ou le système de drones aéromaritimes embarqués SDAM), le système de guerre des mines futur (SLAMF) ou encore les robots du domaine terrestre intégrés aux systèmes d'information et