AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305772_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
médecin allergologique qu'ils ont produits ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'urbanisme et l'intérêt supérieur des enfants : le programme pédagogique qu'ils ont mis
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INFORMATION, APPLICATION, MISE EN OEUVRE, I.A.M.
28/03/2014
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SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE TRADITIONNELLE (SOCIETE MISE EN LIQUIDATION)
13/01/2013
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SOCIETE D'ETUDES ET DE MISE EN APPLICATION DE TOUS PROCEDES MECANIQUES PAR ABREVIATION : S.E.M.A.BESANCON
11/12/2012
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TECNO SA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR L APPLICATION ET LA REALISATION DES TECHNIQUES NOUVELLES
02/08/2009
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SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE MISE EN SERVICE DE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT, AMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2009
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829
30 mai 2018
30 mai 2018
liste des agents bénéficiaires est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service responsables ; que la CARSAT fait valoir que la prime de guichet a été payée jusqu'en 1998, date de mise
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