du deuxième étage aurait révélé un départ d'incendie ou des risques afférents ; en tout état de cause, les modifications apportées par M.

SR-2018-148 et SR-2018-152 d'un montant de 2 262,38 euros HT et 1 454,62 euros HT faisant suite aux modifications apportées au tableau de corrélation par le coordinateur SSI.

de son pouvoir de direction, modifier ses conditions de travail.

La société FONCIA IGD ne pouvait en conséquence modifier les éléments du contrat sans l'accord de Madame X....

X...à titre onéreux ; cet immeuble en front de mer a été acquis en 1995 pour 297 275, 58 €, au moyen d'un apport de M.

Il soutient que les travaux devaient être terminés le 31 juillet 2013 pour rendre l'appartement habitable selon le premier devis, que les autres devis signés étaient indépendants du premier, que selon

des salariés constituait une modification de leur contrat de travail qu'ils étaient en droit de refuser. 12.

du 6 février 2019 et d’un devis complémentaire du 16 mai 2019.

[Y] n’a pas réalisé les travaux dans des délais convenables et légaux, soit trente jours après la signature du devis.

La proposition de modification du plan envisagée par M.

La nécessité de terminer les travaux, sans modification du devis accepté, afin de pouvoir bénéficier de la prime se déduit également du courriel expédié à la Sci en réponse à ses interrogations du 13 février

le procès-verbal de constatation a été clôt qu'à la date du 26 octobre 2021 ; à la date du 4 août 2021 au plus tard, la procédure de sanction administrative avait perdu son objet ; de plus, elle a apporté

le procès-verbal de constatation a été clôt qu'à la date du 26 octobre 2021 ; à la date du 4 août 2021 au plus tard, la procédure de sanction administrative avait perdu son objet ; de plus, elle a apporté

[P] ès qualités estime que les pièces produites sont insuffisantes en ce que : -il n'y a pas de bon de commande, -il n'y a pas de devis accepté.

Nous avons ainsi bien noté votre profond désir désormais de progresser'.

fixant forfaitairement à une heure journalière le temps de travail supplémentaire effectué, après avoir constaté qu'un salarié attestait de la participation quotidienne à une réunion durant entre une demi

la Vendée le 7 août 2019, ce dernier ayant considéré la modification comme de l'installation comme non-substantielle. 11.

Stéphane X..., s'était bien gardé de faire modifier le contrat sur cette question ; qu'en ne procédant pas à l'examen de l'acte de vente à cet égard, délaissant le moyen dont elle se trouvait saisie, la