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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
Il a exercé son activité essentiellement en déplacement sur les chantiers de l'entreprise jusqu'au 1er juillet 2005 date à laquelle il a été affecté à un emploi en atelier en raison de son inaptitude partielle
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
A titre subsidiaire, elle sollicite, en ce qui concerne le coût des travaux, la garantie de la société CEB, seule responsable du sinistre, son salarié étant monté sur le toit contrairement à ce qui était
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
A 17h50, Mme [TN] vient dans l'atelier et me convoque dans son bureau.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02133
24 mai 2016
il s'en est suivi une interruption du fonctionnement des machines et du travail au sein de l'entreprise ; - [H] [D] ayant alors quitté son poste de travail et étant descendu au rez-de-chaussée, est monté
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008256278
27 octobre 2006
ainsi que les vices de conception du système de chauffage adopté ont rendu cet atelier impropre à la fabrication de produits laitiers frais ; qu'il résulte des pièces du dossier, en particulier du rapport
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
Ces locaux d'une superficie totale de 2 040 m² sont constitués d'un atelier de 1 050 m², de locaux à usage de bureaux, de réfectoire et de vestiaire de 700 m² et d'un parking non couvert de 290 m².
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
L'association de sauvegarde des Monts du Cantal a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " de préserver et protéger les espaces naturels et les paysages des Monts du Cantal (situés dans la région
6079a7e19ba5988459c4b432
23 avril 1981
UNE FAUTE POUR AVOIR CONSIDERE QUE LE REFUS DE LA MOITIE DES MEMBRES DU COMITE AU MOMENT DU VOTE EXCLUAIT QU'IL AIT PU Y AVOIR UN CONSENSUS AU SEIN DU CHS ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2305014_20240301
1 mars 2024
D E, élisant domicile à l'Atelier de la Corderie, 25 rue du Tronquet, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d'expert.
soc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
X..., Emeraud, Fauchet, Gauthier, Gué, Havart, Monnerais, Monnier, Nael et Potiron, de la SCP Waquet, avocat de la société Panaget-Herfray, les conclusions de M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
À la suite à la démission du chef d'équipe Christophe B... en 2011, Layside C... , auparavant chef d'équipe des seuls ateliers Crystal/Injection, a été nommé ' responsable d'équipe Injection/Crystal et
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01414
21 juin 2011
L. il vient sur moi, il me touche et me met sa main devant ma bouche, elle ajoute çà a l'air assez harde … il semble y avoir un moment que çà dure » ; « Que tant Nathalie A..., monitrice éducatrice,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301338
8 novembre 2011
preneur ; AUX MOTIFS QUE sur les parcelles cadastrées B 415, 416, 417 et 418, objet du bail consenti par Mmes X..., sont édifiés des bâtiments d'exploitation (hangar de stockage, salle de gavage, atelier
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Le tribunal a condamné les sociétés Atelier Barani et Montanoa à garantir, à parts égales, la commune de Valbonne à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre.
9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
Il soutient que le motif réel du licenciement est un écrémage de l'effectif décidé par la nouvelle direction, expliquant que deux de ses collègues ont monté ce complot.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00391
1 février 2012
X... a été engagé par la société Les Ateliers de Joigny le 20 mars 1980, en qualité d'opérateur essieux ; qu'à compter du 26 avril 2006, il a été placé en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00470
11 mars 2009
sidérurgique de fabrication de tuyauterie ou d'éléments portatifs industriels ; qu'elle expliquait qu'elle n'exerçait ainsi aucune activité (autre qu'administrative) dans ses propres locaux, que ses ateliers
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596
11 juin 2013
de Vauzelles atteste le 21 décembre 2010, sous forme dactylographiées que les ateliers ont utilisé des bouchons de forme conique rouge ou doré pour des bouteilles Tour Eiffel de 20 cl et 50 cl de 2006
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6756
5 avril 2024
Par ailleurs unique poste de technicien d'atelier au sein de la société.
Ch.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
Entre 1965 et 1999, l'assuré a été électricien/monteur électricien dans plusieurs entreprises, d'abord en tant que salarié, puis, à partir de 1980, en tant qu'artisan.
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