agricole et son affiliation d'office à compter du 1er janvier 1987 à la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire ; 2°) annule cet arrêté ; 3°) prononce le maintien de son rattachement au

deux Aire Belle, 83840 Puget-sur-Argens, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ...,

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

A soutient que la mutualité sociale agricole d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

Mme A... peut si elle s’y croit fondée demander un échéancier de paiement auprès de la mutualité sociale agricole du Languedoc.

le 15 janvier 1985, sous le n° 6430, par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Landes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, dont le siège

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole

cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Aveyron, dont le siège est

sociale agricole (CMSA) de Maine-et-Loire, dont le siège est sis à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°) du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège

A... a été embauché le 5 juillet 1999, en qualité d'agent administratif référencé S 2A, coefficient 106, par la Mutualité Sociale Agricole de la Manche devenue après fusion, la Fédération des Mutualités

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 26 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en

sociale et de mutualité sociale agricole (…) ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 E 89-45.946 et F 89-45.947 formés par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont le siège social est

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00703 APPELANTE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (M.