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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Z..., en équipe de nuit et avait en dernier lieu la qualification ETAM, niveau 3 coefficient 240, échelon 3 et percevait un salaire de base de 1.708,98 €.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200696_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 8e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
225, lieudit « 15 Quai de Bercy » à Charenton-le-Pont, sur laquelle sont implantés un ensemble immobilier comprenant un centre commercial en sous-sol et un hôtel de cinq étages, édifié au-dessus du niveau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508712_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
niveaux de criticité et donc 3 tarifs à appliquer sur les matériels et logiciels couverts par le contrat de maintenance : / - Criticité de niveau 1 : GTI 2H / GTR 4H (24/7, week-end et jours fériés inclus
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIME Monsieur [N] [F] [Adresse 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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6 octobre 2016
6 octobre 2016
[Adresse 3] Représentée par M.
Source officielleChambre 4-7
6440d76ee704a005d1ed6ce4
14 avril 2023
14 avril 2023
la société Manrique ( ci-après 'la société' ) par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 4 janvier 2012, à compter du même jour, en qualité de « Chauffeur - Dépaneur - Démonteur, Niveau
Source officielleService de proximité
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
obligation de garantie de jouissance paisible des lieux, ce qui a nécessairement causé un préjudice de jouissance aux locataires qui ont de ce fait été obligé d’emprunter une rampe d’accès pour rejoindre le niveau
Source officielle1re chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
PILAUKA Représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me BOZIAN avocat au barreau de Nancy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [Z] [T], par conclusions adressées le 3 juillet 2023, sollicite l’entérinement du rapport en ce qu’il a établi que son taux d’IPP au titre du cancer hypopharynx devait être porté à 30 % au 31 janvier
Source officielle10ème chambre
DTA_2304054_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mai 2007, Monsieur [U] [P] a été engagé par l' Association groupe Hospitalier [1] en qualité d'économe, cadre administratif niveau 3 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
LANE, FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame Alexandra X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 23 mai 2006 avec effet à compter du 26 mai suivant en qualité de secrétaire juridique niveau
Source officielleSociale B salle 3
63db65da04a8de05deba6a2e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Mme [I] [K] [Adresse 2] [Localité 9] M. [T] [K] [Adresse 1] [Localité 8] Agissant en qualité d'ayants droit de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6b7ca18b0008e58212
12 janvier 2024
12 janvier 2024
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 3]
Source officielleTPROX - Service civil
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19 mai 2026
19 mai 2026
avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfe09cdc6046d47598dbc
19 mai 2026
19 mai 2026
avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603588bbabec5eada4ac91af
5 avril 2016
5 avril 2016
Il exerçait la fonction d'agent d'exploitation avec la qualification d'agent des services de sécurité incendie niveau 3 -coefficient 150.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions les condamnations mises à sa charge, - en tout état de cause, de condamner Mme [Y] à lui payer la somme de 3
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408e86
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'assistante, cadre niveau 3, coefficient 324
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