MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté.

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020 Demandeur (s) : MONSIEUR [J] [U] domicilié chez [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014741 Demandeur (s) : AUTOROUTES

2025J11379 - 2528900011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004925 Demandeur (s) : KP1 (SAS) [Adresse

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/01/2026 Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 013219 Demandeur(s): URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013458 Demandeur (s) : [K] (SAS) [Adresse 1

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000001 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : [X]