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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X
6079a8e29ba5988459c4f29b
13 décembre 2006
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
qu'il s'agit, pour l'emplacement des nourrices, de la solution 'la plus judicieuse'.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110087
7 février 2018
D... , laquelle exerce la profession de médecin nucléaire notamment à l'Hôpital du Val d'Or à SAINT-CLOUD » et que, malgré les sommations qui lui avaient été faites, Monsieur Y... ne précisait pas les
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
parental d'éducation, que ce congé devant prendre fin le 30 juin 2021, il a expliqué au premier juge qu'il envisageait de prendre à son tour un congé parental d'éducation pour éviter le coût d'une nourrice
6ème Chambre
DTA_2203697_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article L.5221-5 du même code : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation
Pôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db6
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [X] [K] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Profession
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310058
6 février 2020
La forte pression mise par son équipe lors des vacances d'août avec plusieurs appels par jour m'a fortement intrigué. A savoir quelques minutes avant le rendez-vous, Madame A...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100569
28 mai 2015
de la sentence ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Vinci Energies GSS fait grief à l'arrêt de rejeter son recours ; Attendu qu'après avoir relevé que les liens professionnels
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
La gestion de l'établissement a été reprise par l'association Anapis qui a pour objet notamment l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes. M.
3ème Chambre
DTA_2210604_20221222
22 décembre 2022
C, justifiant de sa présence sur le territoire français depuis le 20 octobre 2016, a obtenu un baccalauréat professionnel, spécialité vente, mention " bien " le 12 juillet 2019, a poursuivi une première
4ème chambre
DTA_2208297_20230124
24 janvier 2023
l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae1
4 avril 2011
de nationalité Française, née le 19 Septembre 1977 à LIMOGES (87000) Profession : Professeur des écoles, demeurant Chez M. et Mme X...-...-87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
Elle fait également valoir que les incidences de cette activité sont, en règle générale, accrues dans les eaux côtières telles que celles concernées par l'arrêté contesté, qui constituent des nourriceries
ECLI:FR:CCASS:2018:C300248
15 mars 2018
sous seing privé qu'ils ont signé, ils ne pouvaient se méprendre sur la portée de leurs engagements, et sur l'efficacité juridique de la convention ; que, s'il est exact que sur le plan annexé à la notice
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
La cour relève ici qu'aucun document relatif à l'évaluation professionnelle de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217
11 septembre 2019
Qu'il est en outre mentionné que la liste de ses missions n'est pas exhaustive, que Mme X... relève de la catégorie professionnelle des cadres avec forfait annuel en jours et qu'elle percevra un revenu
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
Il conteste que l'enfant soit élevé par une nourrice et non par lui en expliquant que cette dernière s'occupe d'Atlantis pendant qu'il travaille.
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
Sur les nourrices du plancher chauffant Les époux [M] considèrent que : Le devis mentionne une pose et un raccordement dans la chaufferie du cellier ; Les justifications apportées par la SARL All Thermic
Délég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
Il en va ainsi des abonnements à des rencontres sportives, dont rien n'établissait qu'ils n'étaient pas aussi, au moins partiellement, destinés à profiter aux professionnels de santé.
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