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2 709 résultats pour « nourrice professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a1

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

qu'il s'agit, pour l'emplacement des nourrices, de la solution 'la plus judicieuse'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110087

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

D... , laquelle exerce la profession de médecin nucléaire notamment à l'Hôpital du Val d'Or à SAINT-CLOUD » et que, malgré les sommations qui lui avaient été faites, Monsieur Y... ne précisait pas les

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

parental d'éducation, que ce congé devant prendre fin le 30 juin 2021, il a expliqué au premier juge qu'il envisageait de prendre à son tour un congé parental d'éducation pour éviter le coût d'une nourrice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203697_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L.5221-5 du même code : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur [X] [K] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Profession

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310058

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

La forte pression mise par son équipe lors des vacances d'août avec plusieurs appels par jour m'a fortement intrigué. A savoir quelques minutes avant le rendez-vous, Madame A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100569

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

de la sentence ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Vinci Energies GSS fait grief à l'arrêt de rejeter son recours ; Attendu qu'après avoir relevé que les liens professionnels

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La gestion de l'établissement a été reprise par l'association Anapis qui a pour objet notamment l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210604_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, justifiant de sa présence sur le territoire français depuis le 20 octobre 2016, a obtenu un baccalauréat professionnel, spécialité vente, mention " bien " le 12 juillet 2019, a poursuivi une première

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TA

4ème chambre

DTA_2208297_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae1

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française, née le 19 Septembre 1977 à LIMOGES (87000) Profession : Professeur des écoles, demeurant Chez M. et Mme X...-...-87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait également valoir que les incidences de cette activité sont, en règle générale, accrues dans les eaux côtières telles que celles concernées par l'arrêté contesté, qui constituent des nourriceries

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300248

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

sous seing privé qu'ils ont signé, ils ne pouvaient se méprendre sur la portée de leurs engagements, et sur l'efficacité juridique de la convention ; que, s'il est exact que sur le plan annexé à la notice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La cour relève ici qu'aucun document relatif à l'évaluation professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Qu'il est en outre mentionné que la liste de ses missions n'est pas exhaustive, que Mme X... relève de la catégorie professionnelle des cadres avec forfait annuel en jours et qu'elle percevra un revenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il conteste que l'enfant soit élevé par une nourrice et non par lui en expliquant que cette dernière s'occupe d'Atlantis pendant qu'il travaille.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les nourrices du plancher chauffant Les époux [M] considèrent que : Le devis mentionne une pose et un raccordement dans la chaufferie du cellier ; Les justifications apportées par la SARL All Thermic

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il en va ainsi des abonnements à des rencontres sportives, dont rien n'établissait qu'ils n'étaient pas aussi, au moins partiellement, destinés à profiter aux professionnels de santé.

Source officielle

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