Dans le cadre d’un projet de construction du nouveau centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle à Lagord (17140), la région Nouvelle-Aquitaine a, par acte du 22 août 2016, confié l’exécution

Par ailleurs, Le nouveau Chinatown, exploitant une activité de restauration, sur le lot 105 d'une superficie de 70 m², a cédé son fonds de commerce au profit de la société BHM Lormont, exploitant une activité

pour la détermination de la superficie exploitée par le nouvel associé, elle l’induit en revanche dès lors que cet exploitant contribue également à l’exploitation agricole de la société dans laquelle

615-44-23 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 12 de l'arrêté attaqué que l'aide à l'engraissement de jeunes bovins entend compenser les désavantages spécifiques dont souffrent les exploitants

Le 24 septembre 2019, la DREAL a adressé pour avis un nouveau projet d'arrêté préfectoral ayant fait l'objet de modifications à la suite d'une visite du 13 septembre et l'exploitant a présenté des observations

Le 24 septembre 2019, la DREAL a adressé pour avis un nouveau projet d'arrêté préfectoral ayant fait l'objet de modifications à la suite d'une visite du 13 septembre 2019 et l'exploitant a présenté des

Le 24 septembre 2019, la DREAL a adressé pour avis un nouveau projet d'arrêté préfectoral ayant fait l'objet de modifications à la suite d'une visite du 13 septembre, et l'exploitant a présenté des observations

l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca dans le cadre de l'entrée d'un nouvel

l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca dans le cadre de l'entrée d'un nouvel

de l'exploitation nouvellement exploitée et celle des terres qu'il exploitait seul, quelle que soit la forme juridique de cette exploitation, dépasse le seuil au-delà duquel une autorisation d'exploiter

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

signifié à partie le 7 avril 2004 a été jugé recevable et l'action fondée ; que, sur renvoi après cassation de cette décision (1re Civ., 28 mai 2008, pourvoi n° T 06-17.313, B. n° 152), l'appel a été, à nouveau

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caserne des pompiers voisine, des terrains sur lesquels, en vertu d'un bail commercial ayant pris effet le 1er février 1991, la société Assainissement Estève Patrick (l'AEP) exploitait une installation

branche : Vu les articles 6 et 7 de l'ordonnance du 23 septembre 1967, ensemble les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roger Albert (la société) exploitait

générale extraordinaire du 30 janvier 2007 de l'EARL Le Bordeau, selon lequel monsieur [D] [M], en raison de sa cessation d'activité au 31 décembre 2006, 'demande sa retraite et la qualité de non exploitant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., exploitants agricoles, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre

Dominique X... détenait un emploi de direction au sein de la nouvelle entité exploitant dans les mêmes locaux la même activité que celle de la société liquidée ; enfin le caractère désastreux de la gestion