notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité

notifiées par voie électronique le 28 mars 2022 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité

notifiées par voie électronique le 11 décembre 2020 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité

notifiées par voie électronique le 11 décembre 2020 ; A titre liminaire, il est indiqué que le ou les demandeurs seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité

L'affaire a été appelé à l'audience du 5 décembre 2024 à laquelle la SAS GROUPE SOLLY AZAR, représentée par son avocat, maintient ses demandes dans les termes de l'acte introductif d'instance.

Sur les frais de l'instance : 5.

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance

de la protection de l'enfance et de la jeunesse, du respect de la dignité humaine et de la liberté d'expression, la motivation de l'avis de la commission devant lui permettre, compte tenu de la pluralité

Dans le second cas, il appartient au ministre d'indiquer les considérations pour lesquelles il estime que le motif ou, en cas de pluralité de motifs, chacun des motifs fondant la décision de l'inspecteur

. / En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent. ". 3.

Sur les frais à l'instance : 5.

, l'ordre dans lequel les parties en cause ont eu la parole et qui a été fixé par le président, conformément aux dispositions de l'article 513 alinéa 3 du Code de procédure pénale, en raison de la pluralité

préalables des parties, qu'elle a ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait reconnaître un droit au profit d'une personne non partie à l'instance

Claude Z..., demeurant ..., au titre d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le juge des tutelles près le tribunal d'instance du Mans, l'ayant désigné comme tuteur de M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Entenial de ce qu'elle reprend l'instance, aux droits de la société La Hénin ; Attendu, selon

. ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le tribunal de grande instance a condamné la SCEA et la société Ravart au paiement d'une certaine somme ; que, devant la cour d'appel, celles-ci ont reconventionnellement

tend notamment à déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent le bâtiment de la Faculté de Droit à la suite de travaux d'étanchéité dont la réalité ressort des pièces produites à l'instance

Compte tenu de la gravité et de la pluralité des faits, la préfète n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait une menace grave