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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163de18e9a173d6d859cbf1
31 mars 2010
par son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe HERY, plaidant pour LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMÉE
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Perrine SARREO substituant Me Robert FEYLER de la SCP FEYLER THOMAS, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB186 INTIMÉ
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06039
17 octobre 2012
nature à entraîner l'application des articles 132-8 et suivants du code pénal et n'a pas pour objet d'autoriser l'examen par la cour d'assises des faits qui sous-tendent cette condamnation et que la pluralité
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245, avocat posulant Ayant pour avocat plaidant Me Hadrien DE LAURISTON BOUBERS de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
La demande de radiation de l'appel formé par la SCCV des [F] présentée par les intimés sera donc déclaré irrecevable. Sur la demande de provision présentée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308
28 février 2018
L'UGICT-CGT rétorque que son intervention volontaire, recevable en appel selon l'article L. 2132-3 du code du travail, est justifiée par le pluralisme syndical, et son intérêt à agir résulte du fait que
2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
SAINT PAROSA en liquidation judiciaire, [Adresse 7] SCI PAROSA COURREJEAN [Adresse 7] Représentés par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcac
11 juillet 2023
[J] [M] et Mme [K] [P], régulièrement intimés à domicile pour M. [M] et à sa personne pour Mme [P] n'avaient pas constitué avocat en cause d'appel.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d50cdc6046d479ba108
8 avril 2026
Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérémie COHEN de l'AARPI TEAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMÉ
Chambre 3-2
65b35b011d7564000872dbac
25 janvier 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Chambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337c8
3 juillet 2025
Néanmoins, cette intimée n'a pas constitué avocat.
2ème CH - Section 1
5fd9760225a03c639bc744e8
28 janvier 2020
Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Thierry LE GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b16
5 mars 1999
Par ordonnance contradictoire du 13 août 1997, rendue sur incident soulevé par l'appelante et malgré l'opposition de l'intimée, le conseiller de la mise en état a désigné Maître X..., huissier de justice
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
[P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement le concernant et a intimé l'ensemble des autres parties.
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
Puis par conclusions d'intimé et d'appelant incident notifiées le 16 février 2024, M.
3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
Représentant : Me Rémi A... , Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 - N° du dossier 0215001 INTIME **************** Composition de la cour
5fdbf835a54a301c62141fde
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 - N° du dossier 0220 INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
[B] [T], intimé et incidemment appelant, Vu les dernières conclusions (1er février 2008) de M.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
représentée par Me Hélène LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 Ayant également pour avocat Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
Les intimés contestent l'existence d'un coemploi.
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