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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163de18e9a173d6d859cbf1

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

par son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe HERY, plaidant pour LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e6ec25a97f0381f5676

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Perrine SARREO substituant Me Robert FEYLER de la SCP FEYLER THOMAS, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB186 INTIMÉ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06039

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

nature à entraîner l'application des articles 132-8 et suivants du code pénal et n'a pas pour objet d'autoriser l'examen par la cour d'assises des faits qui sous-tendent cette condamnation et que la pluralité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c9d0451e8318d0eb0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245, avocat posulant Ayant pour avocat plaidant Me Hadrien DE LAURISTON BOUBERS de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60342e21b600c71fe8f7eff1

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La demande de radiation de l'appel formé par la SCCV des [F] présentée par les intimés sera donc déclaré irrecevable. Sur la demande de provision présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

L'UGICT-CGT rétorque que son intervention volontaire, recevable en appel selon l'article L. 2132-3 du code du travail, est justifiée par le pluralisme syndical, et son intérêt à agir résulte du fait que

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62590bd72d8c815f84f1b4ac

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

SAINT PAROSA en liquidation judiciaire, [Adresse 7] SCI PAROSA COURREJEAN [Adresse 7] Représentés par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b19a1775905dba3bcac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[J] [M] et Mme [K] [P], régulièrement intimés à domicile pour M. [M] et à sa personne pour Mme [P] n'avaient pas constitué avocat en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d50cdc6046d479ba108

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérémie COHEN de l'AARPI TEAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b011d7564000872dbac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, cette intimée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Thierry LE GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b16

Appel

5 mars 1999

5 mars 1999

Par ordonnance contradictoire du 13 août 1997, rendue sur incident soulevé par l'appelante et malgré l'opposition de l'intimée, le conseiller de la mise en état a désigné Maître X..., huissier de justice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071273

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement le concernant et a intimé l'ensemble des autres parties.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Puis par conclusions d'intimé et d'appelant incident notifiées le 16 février 2024, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Représentant : Me Rémi A... , Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 - N° du dossier 0215001 INTIME **************** Composition de la cour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 - N° du dossier 0220 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

[B] [T], intimé et incidemment appelant, Vu les dernières conclusions (1er février 2008)  de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Hélène LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 Ayant également pour avocat Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les intimés contestent l'existence d'un coemploi.

Source officielle

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