immobilière à l'encontre de la société ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à titre principal à contester l'existence du titre exécutoire et l'exigibilité de la créance servant de cause aux poursuites

l'ensemble des demandes de Mme [O] [K] relatives à la répartition des masses actives et passives de la communauté et aux droits des parties dans la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, -ordonné la poursuite

par ses soins des condamnations mises à sa charge par le jugement rendu le 17 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Roanne, - renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état pour la poursuite

Les Selarl AJRS et FHB, administrateurs judiciaires, et la SCP BTSG2, mandataire judiciaire, sont intervenues à la poursuite de l'instance devant le juge des loyers commerciaux.

L'ordonnance du juge de la mise en état du 19 février 2008 qui avait constaté le dessaisissement du tribunal ensuite du premier arrêt d'appel infirmatif du 16 novembre 2007  -qui rendait sans objet la poursuite

Les personnes visées aux deux alinéas précédents pourront même si elles ne sont pas intervenues à l’instance, former un recours devant le tribunal de grande instance contre le jugement qui a ouvert la

la notification de l'arrêt par manquement constaté par catégories, durant trois mois, pour la remise de ces documents par la société 3M France; - Dit que passé ce délai la partie la plus diligente pourrait

[E] [X] concernant le canal carpien dans le cadre du 2ème alinéa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, Renvoie les parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour la poursuite de

[O] [N] a assigné, devant le tribunal de grande instance du Mans, M.

’article 700 du code de procédure civile, Dit n’y avoir lieu d’écarter d’office l’exécution provisoire du jugement, Renvoie l’affaire à la mise en état électronique du jeudi 19 février 2026 pour poursuite

Condamner les mêmes aux entiers de'pens de l'instance, dont le recouvrement sera poursuivi par la SELARL 2H AVOCATS en la personne de Maître Audrey SCHWAB, en application des dispositions de l'article

lors que la société Pezzota et son curateur ont été régulièrement mis en cause, et que la juridiction saisie ne statue que sur la responsabilité dans son principe et sur la fixation de la créance, la poursuite

contraire à la Constitution la décision de ne pas transmettre les deux formulaires de procuration et la copie de la lettre de couverture adressée au parquet: s’agissant de documents non relatifs à des poursuites

appartements situés à Ajaccio, - la désignation de Maître F..., notaire, pour procéder aux évaluations en fonction des droits des héritiers, - un complément d'expertise confié à Mme D..., expert, - la poursuite

faire l'avance des frais et honoraires de l'expert n'est pas nécessairement celle qui en supportera la charge finale, à l'issue du procès, - DIT qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, la poursuite

. 19/10/2009 ARRÊT N° 423 N°RG: 08/05198 OC/CD Décision déférée du 23 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 08/00433 M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 devant le juge des contentieux de la protection du Pôle Protection et Proximité du tribunal judiciaire pour la poursuite de l'instance, étant

l'encontre de la société [7], et condamne cette dernière à ce titre, Y ajoutant, - invité la plus diligente des parties à saisir le pôle sociale du tribunal judiciaire de Bobigny pour permettre la poursuite