X..., sans les analyser ne serait-ce que sommairement, ni même indiquer leur teneur, pour en déduire qu'elles confirmaient la qualité de salarié de celui-ci, sans se prononcer en fait sur les éléments

) en qualité de VRP multi-cartes, à compter de mai 2004 selon la salariée, et du 5 janvier 2005 selon l'employeur ; que, reprochant à son employeur divers manquements, dont une modification de sa rémunération

pour avoir, en sa qualité de gérant statutaire de la société Renov'in, engagé des ouvriers sans accomplir les formalités prévues par l'article L. 424-10 du Code du travail, en répression, l'a condamné

X... a été engagé, en qualité de technico-commercial par la société Parflam à compter du 17 juin 1996 selon un contrat de travail à durée indéterminée ; que soutenant n'avoir pas perçu chaque mois un salaire

à lui payer une provision au titre d'un complément de salaire du mois de juin 1989 et une autre au titre de remboursement de frais de déplacement alors, selon le moyen, d'une part, que la mention "22

versées, les premières tendant à indemniser les charges de caractère spécial, exposées par le salarié tandis que le salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié ; qu'en l'espèce, pour

qualifiée de restauration, niveau IV.

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions

de salarié SNCF, percevant un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire qu'il disposait de revenus lui permettant d'alimenter régulièrement son compte et ayant déterminé la remise

calculant l'I.J. sur la base des salaires les plus avantageux : soit les salaires perçus avant la rupture du contrat de travail soit les salaires issus de la nouvelle activité ».

demande de rappel de salaire et le 29 mai 2012 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que la salariée a été licenciée le 4 septembre 2012 pour motif économique après autorisation

sociale et financé par les cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés auprès d'elle et bénéficiant d'une pension de retraite immédiate ; qu'en qualifiant

Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de former son personnel et en paiement d'un rappel de salaire

de Cobat et Tannouri-Sodec ont effectivement travaillé mais se caractérisaient des "vrais salariés" par leur absence de qualification, l'attribution de salaires majorés et des liens familiaux avec les

à prendre en compte pour déterminer si la rémunération perçue est au niveau du salaire minimum ; que la cour d'appel, qui a constaté que la rémunération de la salariée, commissionnement inclu, n'avait

En l'espèce, il n'est pas contesté par la SELARL [2] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] que le salaire de M.

Y..., en qualité d'ouvrier agricole, du 13 décembre 1971 au 5 juillet 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 août 1988) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires pour la période du 1er

CMPP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire mensuel est, en principe, fonction du travail effectif ; qu'en l'espèce, il ressort

Z..., diplômé de l'INSA de Lyon, a été engagé, le 17 avril 1978 par la société CIAT en qualité d'ingénieur technico-commercial, moyennant un salaire mensuel brut de 4 800 francs ; que, prétendant avoir

L'employeur est en droit d'accorder des rémunérations supérieures à certains salariés dès lors que cette disparité est justifiée par la qualité du travail accompli ou des qualités professionnelles.