n'avait pas exécutés, celle-ci a reconventionnellement demandé au juge de déclarer valable le congé délivré le 31 juillet 1989 et de fixer l'indemnité d'occupation ; qu'en appel, l'association a conclu

La révocation de l’autorisation d’établissement de la requérante 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la société [Adresse 18] ; Statuant à nouveau, JUGER que la Convention de Cession conclue le 28 juin 2022 entre d'une part, la société Du Beau Voir, en qualité de cédant ; et d'autre part, la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, l'office public de l'habitat du territoire Vallée sud-Grand Paris conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'annulation

Dès lors, il ne démontre pas l'existence d'une cause grave de révocation, de sorte que sa demande en ce sens ne pourra aboutir.

Sur le fond sur la validité de la clause dite d'indemnité de résiliation prévue au bail conclu entre les parties Pour faire droit au paiement de l'indemnité de résiliation contestée, le tribunal a

[H] [Y] tendant à la révocation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le ministre des armées conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

Les requérants soutiennent que le bâtiment projeté serait implanté dans un périmètre délimité des abords de deux pavillons Louis XV et de la grille du parc du XVIIIe siècle qui les entoure en soulignant

INGEROP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Ce sursis étant prononcé d’office, les parties pourront saisir le juge chargé de la mise en état de cette affaire par conclusions d’incident aux fins de révocation du sursis, comme le permet l’article

Les consorts [N] ont conclu le 1er août 2022. La SA CA Consumer Finance a conclu le 12 octobre 2022.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.

à la révocation ; que la cour d'appel a constaté que l'action publique avait été mise en mouvement non par R...

sur les pourvois n° K 17-16.867 et T 17-16.897 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

Toutefois, la décision par laquelle le maire a décidé la révocation de M.

Il conclut ainsi à l'absence des conditions formelles de l'article L. 742-5 du CESEDA.

X... dont l'exposé correspond à leurs conclusions du 28 avril 2008, le moyen est inopérant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission