AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivrée aux parties : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur E. MONAFEK, 2°/ Monsieur S.

, ne justifient le paiement d'une redevance qu'une fois seulement qu'il a recueilli l'autorisation de la collectivité propriétaire de l'abattoir qui doit en fixer le tarif ; qu'en énonçant que la redevance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi sol, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de Mélissa X... serait régulière et recevable comme effectuée dans les délais de la loi, alors que, par conclusions déposées à la barre de la Cour le 24 novembre 2000 au nom de Mélissa X..., cette dernière

[B] recevables en la forme, et « les a déboutés de leurs demandes en raison de la relaxe du prévenu ». 7.

[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile du SNUPFEN et déclaré son appel recevable à l'égard de toutes les parties, alors : « 1°/

pas simplement offerte et, partant, la qualification de redevance, d'autant plus que, selon l'article 2 non modifié du cahier des charges de la concession, l'usage des installations devait toujours rester

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Denard promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

A ce titre, elle est redevable des cotisations et contributions sociales de non salarié agricole , calculées, selon les dispositions de l’article L 731-15 du code rural et de la pêche maritime, sur la

publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° R 21-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[Adresse 4] [Localité 4] non comparante [3] M [H] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A. [4] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante Société [5] CHEZ CCS-Service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A. N..., 2°/ Monsieur C.

du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° R 20-16.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

E... en qualité d'intimé et recevables ses conclusions et actes de procédure, de déclarer recevable et partiellement fondé l'incident de caducité de la déclaration d'appel soulevé par celui-ci et de constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 434-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon