Il est décédé des suites de sa pathologie le [Date décès 2] 2020 alors qu'il n'avait pas encore 75 ans.

contribué à accroître la fortune personnelle de celui-ci qui est très supérieure à ce qu'elle était lors de son mariage avec Mme Y..., étant notamment rappelé qu'à la suite de la liquidation de son régime

et perçoit une pension de 1 374 euros nets par mois, l'épouse a été gravement malade et a également été placée en invalidité en 2015 ; elle percevait alors une pension d'invalidité de 1 344 euros bruts

Elle est décédée des suites de maladie le 15 février 2020. M.

C..., décédé le 19 septembre 2023. Par une ordonnance du 20 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 avril 2025 à midi.

I E, ancien agent de salubrité qualifié admis à la retraite pour invalidité à l'âge de 56 ans, s'est vu attribuer une pension le 1er janvier 1992. M.

.- Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : / 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits

Elle expose que le second avis du CRRMP mentionne que son mari est décédé le 21 mai 2021 alors qu’il est décédé le 26 mai 2021, qu’il indique que le seuil d’incapacité de 25 % n’est pas atteint alors que

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que le régime

Cette clause ne peut donc être déclarer nulle (plutôt qu'invalide). M.

ses déclarations sont sincères et exactes ; toutes les dépenses engagées pour un montant de 12 288,94 euros sont déductibles au titre des charges ou des travaux ; elles ne correspondent pas à de la décoration

intéressée à la fraude, constaté que la preuve n'est pas rapportée de sa connaissance de l'origine des marchandises et l'a relaxée des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'à l'époque des faits, le régime

régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la caisse), le bénéfice des droits à pension de réversion du chef de son épouse décédée

la grossesse si l’enfant avait été diagnostiqué in utero handicapé, les requérants déposèrent une réclamation tendant à l’indemnisation des préjudices moral et matériel subis du fait du handicap non décelé

  : seuls les orphelins dont les deux parents étaient décédés en déportation pouvaient obtenir une pension.

[Z] [B] a accepté cette offre d'indemnisation le 16 mars 2014 ; il est décédé des suites de sa pathologie le 24 juin 2014.

4123-3 du même code dispose que : " Le fonds de prévoyance militaire peut, sous les réserves mentionnées à l'article D. 4123-2, attribuer des allocations à taux réduit aux ayants cause des militaires décédés

F D déclarent reprendre l'instance engagée par Mme C épouse D décédée le 12 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Elle rappelle que l’affiliation à un régime de protection sociale est obligatoire et permet de bénéficier de prestations pour la maladie-maternité, la vieillesse et l’invalidité-décès, sans possibilité

Z... pendant la période précédant son placement sous le régime de l'invalidité au titre des indemnités journalières et des salaires que son employeur a continué à lui verser jusqu'à juillet 2008 compris