- condamné Mme [N] à payer à la banque la somme de 15.713,98 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 6 décembre 2022 - condamné Mme [N] à payer à la banque la somme de 300 euros sur

BNP PARIBAS RÉUNION était en possession d'un dossier complet sur le projet à financer, remis par la Société ACCESS CREDIT, mandataire de la S.C.C.V.

des anomalies dans la gestion du compte courant, les consorts D... ont fait assigner le Crédit Lyonnais LCL devant le Tribunal de grande instance de Lyon, en responsabilité sur le fondement de l'article

B..., titulaire de la signature bancaire, puis remis soit à M.

intervenue entre la SOCIÉTÉ GENERALE, société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE

immédiatement précédente ; Que conjugué à l'absence de réaction de la banque à la date du 31 juillet 2002, ce maintien d'un fonctionnement strictement identique, mais très actif, du compte courant

Au jour de l'ouverture de la procédure collective, cette personne morale était débitrice de la BANQUE POPULAIRE DU NORD (B.P.N.) à plusieurs titres : solde débiteur du compte courant de la S.A.R.L.

Sur la rupture fautive de la dénonciation par la banque de la convention de compte courant et ses conséquences sur la déchéance du prêt : La banque considère que la dénonciation de la convention

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Lunetterie Parisienne (la société LP) a obtenu l'ouverture, le 8 décembre 2006, d'un compte courant no 1906 250494 L, dans les livres

courant de la société après le 5 octobre 2013, comme le révèle l'examen des relevés de compte courant de la société (pièce n° 7 de la banque) ; que la banque fait d'ailleurs utilement observer qu'au jour

[K] [I] à payer à la banque les sommes de 6 488,08 euros avec intérêts au taux conventionnel de 3,10 % à compter du 4 octobre 2019 et de 12 000 euros au titre du solde débiteur du compte courant, -

En garantie de ce prêt la banque a pris une hypothèque de premier rang sur un immeuble appartenant à Mme [X] [K], - courant 2014 la société Syle a cédé à la banque Martin Maurel plusieurs créances puis

La société Immo plus et ses trois associés ont fourni à la banque diverses cautions hypothécaires et personnelles en garantie du solde débiteur du compte courant.

nationale de Paris (la banque) a ouvert un compte courant au nom de la société Abam France (la société) ; que, par actes des 10 juillet et 10 août 1989, M.

procédure à l'encontre de M. et Mme X... qui ont vendu leur bien et remis son montant à la banque ; qu'ils ont alors recherché la responsabilité de la banque pour divers manquements ; Attendu que M.

; - Enjoindre en toute hypothèse à la banque d'avoir à recalculer sa créance née du solde débiteur de compte courant dû par M.

Il soutient en substance que la "fiche GARANTIE" dont se prévaut la banque ne contenait pas de renseignements relatifs à son engagement de caution et qu'il a été trompé par les préposées de la banque qui

du compte courant ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société prononcée le 1er juin 1999, la SCP Dargent-Morange-Trimant étant désignée liquidateur (le liquidateur), la banque a effectué

(la banque) a consenti au Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC), titulaire dans ses livres d'un compte courant, divers concours en garantie desquels, M.

, d'avoir certifié sans réserve les comptes annuels de la société Y..., comptes sur le fondement desquels la banque aurait accordé ses avances.