Par un arrêté du 23 décembre 2003, le régime spécial de détention fut prorogé d’une année.

le 7 mai 1985 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction à la législation sur les stupéfiants, la seconde prononcée le 18 février 1986 par

2024 et 17 février 2025, valables six mois, la dernière n’étant pas renouvelée à son échéance.

moyen tiré de ce que la décision contestée de refus implicite de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité dé bénéficiaire de la protection subsidiaire, révélée par l’absence de renouvellement

délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour comme l'absence de renouvellement de l'attestation de prolongation d'instruction ne peuvent être interprétées que comme un refus opposé par la préfète

Cette durée est impérativement rappelée par le contrat de travail écrit, qui doit prévoir expressément la possibilité et les conditions de son renouvellement.

le délai d'un an à compter de la date à laquelle la décision de sa mise en accusation est devenue définitive sauf à ce que la chambre de l'instruction soit saisie d'une demande exceptionnelle de prolongation

d'instruction le 28 mai 2024 valable trois mois, qui n'a pas été renouvelée, qu'elle a déposé une troisième requête le 2 septembre 2024 qui a donné lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation de prolongation

rappelle que la prise en charge des époux [V] repose sur un contrat de séjour temporaire dont la durée est réglementée et limitée à neuf mois par le décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 et que son renouvellement

le principe du renouvellement du bail précédent.

Dès lors, à défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit se prolonge tacitement au-delà du terme fixé par le contrat.

ces stipulations sont conformes à la règle selon laquelle le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période

ne peut se prévaloir d'aucune convention collective autorisant une telle prolongation ; enfin, elle n'a jamais consenti au renouvellement de la période d'essai ; - la rupture intervenue au-delà de l'expiration

À l’issue de la kinésithérapie qui s’est prolongée jusqu’au 14 août 2018, l’état de M.

. ; "aux motifs qu'il y a lieu d'ordonner la réincarcération de X... unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction et d'empêcher une pression sur la victime ; "alors que, selon l'article

Ensuite de la demande de renouvellement, la société CIP a donné son accord sur le renouvellement par acte du 17 octobre 2024.

A, requérant, présent, qui indique que son attestation de prolongation d'instruction n'a pas été renouvelée, qu'il ne peut plus voyager et exercer son commerce et qui sollicite le renouvellement de son

Par un arrêté du 20 juillet 2021, le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé son licenciement.

ne peut pas utilement se prévaloir de ce que la production de la pièce manquante ne pouvait être exigée ni d'un message électronique de l'administration, au demeurant non daté, faisant état d'un renouvellement

Me Shibaba, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Le 25 mai 2020, Mme A a signé, un contrat d'engagement volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois, prolongée