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A B, né le 22 avril 1994 et de nationalité ivoirienne, est entré en France le 22 juin 2017 selon ses déclarations.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 octobre 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la Société AXA FRANCE IARD.

B..., ressortissant kosovar né le 17 juin 1982, soutient être entré en France le 27 août 2012.

D soutient être entré en France à l'âge de 14 ans avec ses parents.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

manifestement équivoque de sa démission, que sa démission soit requalifiée en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que la société Honda France

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[K] a été interpellé le 24 décembre 2025 à [Localité 5] pour un usage de fausses plaques sur le scooteur qu'il conduisait.

qu'il constitue une menace à l'ordre public ; - la décision méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il entretient en France

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