Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

A compter du 5 septembre 2006, elle a rejoint le magasin de [...] comme pharmacienne adjointe de l'espace parapharmacie. 2.

[I], attachée commerciale puis chargée d'affaires déploiement dans la société jusqu'au 30 septembre 2019, désormais retraitée, indique dans une attestation datée du 10 décembre 2019 qu'elle a été secrétaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

À compter de l'été 2013, M. [R] et la SAS MARKEM IMAJE HOLDING se rapprochent pour évoquer les possibilités d'évolution du salarié au sein de l'entreprise, celui-ci postulant à d'autres postes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 15-13.744 et R. 15-13.714 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 19 décembre 2014), que Mme I..., engagée en qualité de secrétaire

Dans le cadre d'une restructuration de l'établissement, la salariée a occupé le poste de secrétaire pour les rendez-vous en radiologie à compter du 1er septembre 2008.

maintenance techniques, non accessibles au public, totalement isolés et déserts une fois les techniciens partis, en dehors des heures de bureau et de nuit, et qu'alors qu'il avait avisé le secrétaire

Le 14 décembre 2020, il a été élu secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail (CACT) en qualité de représentant syndical de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Il résulte des pièces précitées que, dans le cadre de l'arrivée à échéance des fonctions de secrétaire du comité d'entreprise de M.

dans les différentes entités de l'UES, la procédure étant ensuite abandonnée ; qu'une nouvelle consultation du comité est intervenue le 9 juillet 2007 sur un nouveau projet de licenciement concernant

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

s'inquiétait du sort des salariés demeurant sans poste, le président annonçait «'fin septembre la vision sera définitive'»; que le secrétaire du comité déclarait le 24 juillet 2007: «'le personnel

du 11 juillet 2006, cet avis n'était pas rendu, la direction devant faire parvenir au comité de nouveaux documents d'information; que lors de la réunion du comité du 18 juillet suivant, les élus apparaissent

du 11 juillet 2006, cet avis n'était pas rendu, la direction devant faire parvenir au comité de nouveaux documents d'information; que lors de la réunion du comité du 18 juillet suivant, les élus apparaissent

d'entreprise et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris

Enfin, par un arrêté du 2 mai 2019, sa disponibilité d'office a été " prolongée à compter du 19 avril 2019 dans l'attente de l'avis du comité médical ".

Elle demande que lui soit attribué le niveau 4 à compter de l'année 2003.