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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b1cd58014677417990

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

, comporter la signature des parties qui l'ont conclu ; qu'une copie ne fait foi de ce qui est contenu au titre que lorsque l'existence de l'original et la conformité de la copie à l'original ne sont pas

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc676b63637c907b784a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MUTUELLE DES MOTARDS Organisme CPAM DU VAR Société MUTUELLE PLANSANTE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SHW Automotive GmbH, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00138

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[W] y figurant ne sont pas identiques à celle de la promesse de cession de parts sociales, que l'envoi par la société Horizon à la société SJS, le 16 mai 2018, du contrat de prêt participatif, de la promesse

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406978

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

variables hors taxes non supportés auxquels s'ajoutent, le cas échéant, la part des coûts fixes non supportés du fait de la baisse d'activité (ce que la cour d'appel de Paris qualifie de marge sur coûts

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b53

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ufifrance gestion, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406607

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Oliane productions, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200169

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

postulant, Maître Fabien DUCOS ADER de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS La MATMUT, MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d534

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SMABTP en sa qualité d'assureur de la société ACPC, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

être redevable de cotisations sociales.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecba

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

de l'acte n'étant remise en mairie que si personne n'a pu ou n'a voulu la recevoir ; qu'en retenant, pour déclarer valable la signification du commandement de payer, effectuée par remise de la copie de

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e080

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Nouvelle Isotherma, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188f14cdc6046d474780ab

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exclues de l’assiette des cotisations mais que, pour déterminer les limites d’exclusion de l’assiette de ces cotisations et contributions, l’inspecteur a pu valablement globaliser l’ensembles des indemnités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300159

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Patio, dont le

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128a5

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

, avait adressé à cette dernière un appel de cotisation pour l'année 1993, payable avant le 15 janvier 1993 ; que la société n'ayant pas réglé la cotisation, l'Appi a fait connaître à la société qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00491

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 8 septembre et 1er décembre 2016 par

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdee

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société GIT (Gestion informatique traitement),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Toulouse (4e chambre sociale - section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est

Source officielle

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