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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372670cd580146774258ef

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, 18 novembre 2004) et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle

Page 51 sur 285

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CC

comm

é partiellement de son pourvoi principal en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01101

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Y... et Z... et de la société Mutuelle du Mans ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société White, en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100781

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Home conseil immobilier, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'acte de caution.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44aec

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[U], gérant de la société Mode Bois System, s'est porté caution solidaire à l'égard de la société Crédit Mutuel Arkea (le Crédit Mutuel Arkea) au titre des engagements de toute nature consentis à la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9d48616ed0f8cd5128

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le fait que la caution ait été, lors de la conclusion du cautionnement, dirigeant de la société cautionnée ne représente qu'un seul des indices permettant d'apprécier sa qualité de caution profane ou avertie

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd29

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 21 mai 2015, la Caisse fédérale de crédit mutuel a accordé sa caution bancaire à la société SNEFCD pour garantir les engagements de cette société envers la société GPF pour un montant de 25.000 euros

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b004

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

mars 2017, s'agissant du cautionnement du 24 septembre 2015, dit que la caution reste tenue des intérêts au taux légal sur les périodes litigieuses, enjoint la société Caisse de Crédit Mutuel de

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bf

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ad4

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Sur l'intérêt à agir des sociétés MMA IARD et MMA assurances Mutuelles Considérant que pour justifier venir aux droits de la société Covéa Caution, ces appelantes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0333fe8d588318c1afc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[C], ès qualité de caution solidaire de la société CCPH2, à payer au Crédit Mutuel les sommes de : - 42.761,47 euros (montant du capital) au titre du prêt n° 00020727002 (engagement de caution de 80.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b922

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

d'informer les cautions de la situation particulièrement obérée de la société SOTREST.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] s'est porté caution solidaire de tous les engagements souscrits par la société Format-Secours 37 envers le Crédit mutuel, dans la limite de 42'000 euros et pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 26 avril 2019, la société Cuisines Caradec a été placée en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2019, le Crédit Mutuel a mis en demeure M. [W] d'honorer son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

La société CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE demande de : - condamner M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7b0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le Crédit Mutuel ne peut donc pas se prévaloir de l'engagement de caution de M. [L].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] s'est porté caution auprès du Crédit Mutuel ' CIC Bail des engagements de la société ETA [F] [M] (la société [M]), dont il est le dirigeant. 

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036b9ba2cdca65a1bc583cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Par acte sous-seing privé en date du 10 juin 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence-Côte d'Azur a consenti à la SARL Société Générale du Bâtiment une ligne de cautionnement bancaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entre la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] et la Société [D] [W] [P] [B] inopposable à Monsieur [W] et par conséquent, ramener l'engagement de caution de Monsieur [W] dans limites dans lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200231

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

prêts à la société Nemrod (la société). 2.

Source officielle