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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372670cd580146774258ef
13 juin 2006
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, 18 novembre 2004) et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel
é partiellement de son pourvoi principal en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01101
3 novembre 2010
Y... et Z... et de la société Mutuelle du Mans ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société White, en ce qu'il est dirigé contre M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100781
8 décembre 2021
MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Home conseil immobilier, société à responsabilité limitée
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
de l'acte de caution.
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44aec
4 octobre 2022
[U], gérant de la société Mode Bois System, s'est porté caution solidaire à l'égard de la société Crédit Mutuel Arkea (le Crédit Mutuel Arkea) au titre des engagements de toute nature consentis à la société
6451fb9d48616ed0f8cd5128
2 mai 2023
Le fait que la caution ait été, lors de la conclusion du cautionnement, dirigeant de la société cautionnée ne représente qu'un seul des indices permettant d'apprécier sa qualité de caution profane ou avertie
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
Le 21 mai 2015, la Caisse fédérale de crédit mutuel a accordé sa caution bancaire à la société SNEFCD pour garantir les engagements de cette société envers la société GPF pour un montant de 25.000 euros
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b004
3 juillet 2023
mars 2017, s'agissant du cautionnement du 24 septembre 2015, dit que la caution reste tenue des intérêts au taux légal sur les périodes litigieuses, enjoint la société Caisse de Crédit Mutuel de
cr
61372640cd580146774241bf
13 avril 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société
Pôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Sur l'intérêt à agir des sociétés MMA IARD et MMA assurances Mutuelles Considérant que pour justifier venir aux droits de la société Covéa Caution, ces appelantes
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
[C], ès qualité de caution solidaire de la société CCPH2, à payer au Crédit Mutuel les sommes de : - 42.761,47 euros (montant du capital) au titre du prêt n° 00020727002 (engagement de caution de 80.000
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b922
19 mai 2008
d'informer les cautions de la situation particulièrement obérée de la société SOTREST.
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
[W] s'est porté caution solidaire de tous les engagements souscrits par la société Format-Secours 37 envers le Crédit mutuel, dans la limite de 42'000 euros et pour une durée de cinq ans.
634f95eab5afe5adfff28d2a
18 octobre 2022
Le 26 avril 2019, la société Cuisines Caradec a été placée en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2019, le Crédit Mutuel a mis en demeure M. [W] d'honorer son engagement de caution.
6253cddabd3db21cbdd94b9e
26 octobre 2020
La société CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE demande de : - condamner M.
63d0d64581a7b805de12b7b0
24 janvier 2023
Le Crédit Mutuel ne peut donc pas se prévaloir de l'engagement de caution de M. [L].
Chambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e9
9 juillet 2024
[M] s'est porté caution auprès du Crédit Mutuel ' CIC Bail des engagements de la société ETA [F] [M] (la société [M]), dont il est le dirigeant.
8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583cf
10 septembre 2015
Par acte sous-seing privé en date du 10 juin 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence-Côte d'Azur a consenti à la SARL Société Générale du Bâtiment une ligne de cautionnement bancaire
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
entre la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] et la Société [D] [W] [P] [B] inopposable à Monsieur [W] et par conséquent, ramener l'engagement de caution de Monsieur [W] dans limites dans lesquelles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200231
2 mars 2023
prêts à la société Nemrod (la société). 2.
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