en France et d'autre part, qu'il a entrepris d'importants efforts d'intégration se manifestant par son engagement bénévole dans des associations, par le suivi de cours de français, de formations et stages

Par ailleurs, si la requérante ne fait pas état d’une insertion professionnelle particulière antérieure à la date de l’arrêté litigieux, il ressort des pièces du dossier qu’elle a effectué plusieurs stages

S’il a obtenu un baccalauréat professionnel en France en 2023 et a dû interrompre ses études d’infirmier en raison de l’irrégularité de son séjour, M. A...

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Lycée forestier, lycée d'enseignement général, technologique et professionnel

Sur la période de 1990 à 1998, il rappelle que victime d'une agression le 15 avril 1989 (ayant été roué de coup par deux individus alors qu'il était en déplacement professionnel), il a été consolidé le

Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. La formation professionnelle fait partie de l'éducation permanente.

Dans ces conditions et compte tenu de ce qui a été exposé au point précédent, le maire de Toulouse n'a pas commis d'erreur d'appréciation en licenciant Mme B en cours de stage pour insuffisance professionnelle

dans la situation professionnelle de la victime au regard, notamment, de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle, et la répercussion des séquelles médicales sur la carrière professionnelle

vers le centre JEAN A... de Fleury Mérogis pour y effectuer un stage de rééducation professionnelle d'électricien d'une durée de 14 mois.

, seule la formation au concept Clinisystem, c'est à dire le stage en lui-même, pouvait être gratuit, l'hébergement, les repas, ainsi que tout ce qui tournait autour de ce stage, n'étant pas offert par

.. a demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA de la session 2015, qui devaient se dérouler trois semaines plus tard et à accomplir, postérieurement aux épreuves, « la période de stage

Aux termes de l'article R. 262-12 du code de l'action sociale et des familles : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 :1° L'ensemble

partielle des frais de transport, qui sont liées à l'exercice des fonctions, et en déduisant les sommes perçues par l'intéressé au titre des allocations d'assurance chômage et de la rémunération d'un stage

B a omis de déclarer, comme il en avait l'obligation, qu'il avait perçu au titre des années 2018 à 2021, outre ses revenus de stage de formation professionnelle, des revenus salariés d'un montant global

. / La limite d'âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l'enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt

la requérante, que cette dernière a omis de déclarer, pour la période en litige, l'ensemble des ressources qu'elle avait perçus au titre, d'une part, de son activité salariée, et d'autre part, d'un stage

A cet égard, la circonstance qu'elle a suivi plusieurs stages de formation professionnelle et qu'elle s'est investie dans des activités associatives ne suffit pas à établir qu'elle aurait établi le centre

lui est nécessaire pour subvenir à ses besoins, les envois d'argent de ses parents étant insuffisants ; elle ne peut attendre les délais d'audiencement au fond ; sa candidature a été retenue pour un stage