1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 10 juillet 1992 par laquelle il l'a licenciée de son emploi de professeur certifié stagiaire

enjoint au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à titre principal, de le titulariser ou, à titre subsidiaire, de le réintégrer en qualité de professeur stagiaire

, la personne assurant la formation et la structure ou l'assistant maternel tuteur recevant le stagiaire.

20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation : " Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires

Le ministre soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés dès lors que cette dernière n'avait pas la qualité de fonctionnaire ni de stagiaire et ne pouvait donc pas prétendre au régime

du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat, modifiée ; - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

Mme B a été nommée adjoint technique territorial stagiaire par un arrêté du maire de Fatines du 19 juillet 2022.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury académique de titularisation des professeurs stagiaires

D’autre part, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

A l'issue d'une année de stage organisée au sein du lycée Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris, le jury académique en charge de l'évaluation des professeurs certifiés stagiaires a émis

ne constitue pas du temps de FFP les périodes de conception, de recherche, de réunions pédagogiques, de préparation personnelle ou matérielle des stages qui n'ont pas lieu en présence des stagiaires,

Par ailleurs, aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié

C a été nommé stagiaire dans ce corps le 1er septembre 2019 par un arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2019.

principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires

A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés.

dans une formation, il est procédé comme suit : / 1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

D'une part, aux termes de l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

qui a démontré son aptitude à l'exercice de la profession, un certificat de bon accomplissement du stage ; que ce texte n'autorise pas le CVV à soumettre le stagiaire à la fin de la deuxième