La Cour ne peut ni rechercher, de manière générale, si la configuration du système électoral de l’État défendeur, calquée sur la subdivision de celui-ci en Entités, est conforme à la Convention, ni comparer

avaient un livret portant la mention «   Forces armées de l’Arménie   », qu’elles étaient assujetties à la discipline et aux sanctions militaires, et qu’elles devaient s’inscrire auprès des subdivisions

l'article 2, intitulé " Rémunération et assiette de commissionnement ", Mme Claire X... dénonce le système de remboursement des frais professionnels qu'ils fixent ; que le troisième article est une subdivision

A ETE PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX EN VUE D'OCCUPER LE POSTE DE CHEF DE LA SUBDIVISION DES ATELIERS GENERAUX, CHARGE DE L'EXPLOITATION DES FORMES DE RADOUB", QU'IL

s'agissant de la mise en conformité des installations sanitaires dans les lots dont elle était propriétaire, et aux fins de demander à cette société la réparation d'un préjudice consistant en la subdivision

l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui n'ont pas acquitté les dettes mises à leur charge en application de l'article L. 651-2 ; Que ces dispositions sont insérées dans la même subdivision

départementale de l'équipement de l'Aveyron, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; qu'à la suite de la suppression de la subdivision

attaquée, notamment des titres et sous-titres qui précèdent le paragraphe 105, que celui-ci a seulement pour objet de préciser la définition des poussières totales en suspension, en rappelant leur subdivision

Le requérant joint à ses écritures un acte de naissance n° 0093/2003 dressé le 12 avril 2003 par l'officier d'état civil du centre spécial de Nkolmesseng de la 5e subdivision de la commune de Yaoundé sur

de répondre à une augmentation maîtrisée de la population de 1,03 % par an, les auteurs du PLU ont fixé une estimation de 53 nouveaux logements par an, dont 6 remobilisés dans l'existant et 3 par subdivision

Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission, qu'elle concerne une mention, un parcours type de formation au sein d'une mention ou une subdivision d'un parcours type de formation. / L'étudiant

Ces dispositions s'appliquent à toute demande d'admission, qu'elle concerne une mention, un parcours type de formation au sein d'une mention ou une subdivision d'un parcours type de formation. / L'étudiant

son alinéa 1 : 'Préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, consécutive à la division initiale ou à la subdivision

les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 130 ; que les 17,33 heures « bonifiées » à 10% mentionnées sur les bulletins de paie à partir de janvier 2002 (tout comme la subdivision

supérieur, - l'article 10 du décret 84-588 du 9 juillet 1984 qui fixe à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales, - l'arrêté du 24 décembre 1984 portant création des subdivisions

harmonie de l'immeuble" en retenant que le droit d'annexion d'une partie de couloir ou de palier n'était prévu qu'en cas de modification de lots par cession ou échange d'éléments détachés de ceux-ci, subdivision

C, adjoint technique territorial, est affecté au secteur est subdivision routière nord de la direction de l'exploitation et de l'entretien de la route de la région Réunion.

D, né en juillet 1962, exerce en qualité d'aide technique titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.