et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses

et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses

et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2°) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses

La facture s'élevait 4 148,49 euros HT, pour une surface de 61,89 m2.

, les référentiels retenus par l'administration ne correspondant à la Villa litigieuse: la surface utile retenue par l'inspecteur des impôts, Mme [X], était de 555 m2 alors que la rapport de M.

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Ochito, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Corio

exprimés étant dès lors de 1863 voix, la majorité absolue s'établissait à 932 voix ; que le décompte des suffrages a attribué 932 voix à la liste "Pour un nouveau Bort", conduite par Mme L..., qui a ainsi

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

exprimés tant pour l'élection des délégués que des suppléants ; l'incohérence du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre de conseillers présents et représentés remet en cause la transparence

aux opérations d'expertise n'ont pas été communiqués, que des erreurs, dues à un manque de contrôle des pièces comptables, affectent le rapport d'expertise et que la proportion existant entre les surfaces

Ce local, d'une surface totale pondérée de 16 751 m² dont 11 330 m² de surface de vente, en bon état, parfaitement aménagé et desservi par un parking d'une surface pondérée de 3 000 m², se trouve dans

, surfaces de nature différente) ; pour les commerces de centre-ville, la surface pondérée est établie à partir de la surface utile brute en décomposant celle-ci en zones affectées de coefficients variant

Concernant la surface, les parties s'accordent pour retenir une surface utile de 99,91 m².

Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. - 1.

Il résulte de l'instruction que les locaux objet du présent litige situés à La Chaussée-Saint-Victor en banlieue de Blois comprennent neuf cellules de stockage d'une surface de 55 438

Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.

Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.