7 juin 2005 que, suivant ses propres termes, Monsieur Y... est venu le rencontrer pour négocier un départ, et qu'il lui a préparé tous les documents pour démissionner ; que selon les déclarations traduites

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la première juge s'est fondée sur une pièce en langue étrangère non traduite en français par un traducteur assermenté ; - c'est à tort que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE DAME X..., TRADUCTRICE A DOMICILE DE BROCHURES TECHNIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE IBM, DEVAIT ETRE ASSUJETTIE AU

Les parties ont indiqué que la convention de garantie d'actifs et de passifs n'avait pas été traduite et que seul le contrat rédigé en anglais avait été produit.

Il échet donc, avant dire droit, d'inviter la SRL Masi Mobili à faire traduire l'ensemble des pièces contractuelles sur lesquelles elle entend se fonder, dans le délai fixé au dispositif, les documents

[J], officier de police judiciaire ont été traduit par M.

de sa part une connaissance approximative de l'institution judiciaire ; que par ailleurs, elle n'a pas pu acquérir l'expérience nécessaire de la pratique de la fonction judiciaire de traducteur en russe

répartition des pénalités ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil, ainsi que les articles 1156 et suivants ; 2°/ que l'arrêt a également dénaturé la lettre du 14 décembre 1982 qui, loin de traduire

d'entre elles ; que, s'il est en principe interdit au juge de statuer sur partie de la part du préjudice de la victime dès lors que celui-ci est unique, les différents chefs de préjudice ne faisant que traduire

méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que le maintien de Mme G... dans les lieux à compter de 1977 ne faisait que traduire

a transmis dans le délai imparti son acte de naissance mais qu'elle ignorait la nature de la légalisation qui lui avait été demandée ; - elle n'a pas reçu, après son envoi d'un acte de naissance traduit

Michel E... et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract

à sa seule discrétion sauf à BLOW PACK à en traduire le surplus et d'autre part en s'autorisant en la personne de son président à procéder lui-même à des traductions partielles sans fixer aucun critère

conclue entre la société STBF et la société Aubrée garages ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la vente du tracteur avait été conclue entre la société Aubrée garages

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 1990), que la société Sotravi, qui a prétendu que les tracteurs

, voire des relations existantes entre la mairie et l'association "La Platière Achéroise", si le tract, après avoir vivement critiqué la politique choisie par le conseil municipal, ne laissait pas entendre

du code rural ne pouvaient s'appliquer aux activités poursuivies par la SA X..., celle-ci n'étant ni exploitant agricole ni entreprise de travaux agricoles ; que, dès lors, la conduite sur route de tracteur

A, ressortissant afghan ayant exercé les fonctions de traducteur auprès des forces françaises en Afghanistan d'août 2006 à octobre 2009, a sollicité la protection fonctionnelle sur le fondement de l'article